Cadre de Vie/Sécurité-Prévention/ERP

Prévention et sécurité

En cas d'urgence
112 : Numéro d'urgence européen
18 : Sapeurs Pompiers
15 : SAMU
114 : par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes en précisant un maximum d'informations (Qui ? Quoi ? Ou ? Comment ?...)

Etablissements Recevant du Public

L’établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code la Construction et de l'Habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.
Une commission locale est composée notamment d'un sapeur-pompier préventionniste, du Maire, d'un agent de la D.D.T., d'un fonctionnaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale et des représentants d'associations de défense des personnes handicapés.

Les commissions examinent les plans et effectuent des visites à l'ouverture puis de manière régulière et éventuellement inopinée, ainsi qu'après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l'ouverture du site. L'autorisation d'ouvrir un site ou d'en fermer un, est prise par le maire par arrêté municipal.

En cas de manquement à des points de sécurité qui ne peuvent être corrigés, la commission peut proposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation (par exemple augmenter les issues de secours, mise en place de détecteurs d'incendie…). 

Pour plus d'informations veuillez contacter le service urbanisme de la mairie.

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du public (ERP) :