Avis d’enquête relative au SCoT de Marne-et-Gondoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme élaboré par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Il vise à la mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie. L’enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019 à 09h00 au samedi 9 novembre 2019 à 12h00, soit 34 jours consécutifs. Toute information peut être demandée auprès de la Communauté d’Agglomération au 01.60.35.43.93 (Madame Lataix, Secrétariat Stratégie et Développement du Territoire).

Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée

Une enquête publique a lieu du 2 septembre 2019 au 5 octobre 2019 portant sur la révision allégée du Plan local d’Urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Les modalités et les permanences du commissaire enquêteur sont rédigées dans l’avis ci-dessous :

Le détail des dispositions se trouve dans le présent Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arreté de Révision Allégée du PLU de Saint-Thibault des Vignes.

Cette enquête fait suite au Dossier de concertation.
Le dossier complet mis en enquête publique est téléchargeable également ci-contre : Dossier d’enquête
Le service urbanisme est à votre disposition en mairie pour répondre à vos interrogations.

Enquête Publique Unique (EPU)

Prescrite entre mai et juin 2019, portant sur des demandes d’autorisation environnementale présentée par AÉROPORTS DE PARIS (ADP) pour Roissy-Charles-de-Gaulle.
Vers le détail de l’enquête…

Enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile-de-France

L’enquête publique se déroulera du 18 juin au 18 juillet 2019.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a rendu obligatoire l’élaboration de Plans de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et a attribué la compétence de planification aux Conseils régionaux.

Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivant du code de l’environnement, le PRPGD sont un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Ile-de-France. Suite à une phase de large concertation, la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) a rendu un avis favorable sur le projet de PRPGD et son rapport environnemental le 13 décembre dernier. En application de l’article R. 541-22 du code de l’environnement, ce projet a été soumis au Préfet de région, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), aux autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets du territoire francilien, aux Conseils régionaux des régions limitrophes et à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) pour recueillir également leur avis. Cette phase de consultation s’est achevée mi-mai et le projet de plan, accompagné de son rapport environnemental, a été arrêté par la Présidente du Conseil Régional le 16 mai 2019 pour être soumis à enquête publique.

L’information légale est affichée dans 52 lieux (préfectures, sous-préfectures d’Île-de-France et certaines mairies désignées par la commission d’enquête). Vingt-cinq de ces lieux d’affichage ont également été choisis comme lieux d’enquête pour le public et de permanence pour les commissaires-enquêteurs.
Cette enquête étant également dématérialisée, il est ainsi possible de consulter le dossier et donner son avis en ligne sur le site internet suivant : www.iledefrance.fr/plandechets.

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