Vie Quotidienne/Démarches administratives

Formalités Administratives

Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires pour vos démarches
sur notre page de liens administratifs.

Le Service Population, à l'accueil de la Mairie, vous reçoit pour les Cartes d’identité, attestations d’accueil, la légalisation de signature et autres formalités courantes ; mais également pour l'Etat-Civil (naissances, mariages, décès), la gestion des Concessions de cimetière, les Elections, le Recensement militaire, les Médailles d’honneur du travail...

A savoir :
- effectuez vos demandes de Carte Nationale d’Identité bien à l'avance des périodes de vacances,
  les délais étant plus longs à ces moments là.
- signalez tout changement d’adresse dans la commune pour l'inscription sur les listes électorales.


Depuis le 28 février 2017 : suite à une circulaire de la Préfecture de Seine-et-Marne, vous ne pouvez plus déposer de demande de CNI en mairie de Saint Thibault des Vignes.
Vous pouvez désormais pré-demander votre carte en ligne et vous rendre ensuite dans l'une des mairies figurant sur la liste ci-dessous.
(nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01.60.31.51.42)

Demande d'acte d'état civil en ligne

Vous pouvez désormais faire une demande d'acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) directement en ligne, sans avoir à vous déplacer en Mairie.
(N.B : uniquement pour les évènements survenus à Saint-Thibault-des-Vignes). 
Votre demande sera transmise au service Population qui la traitera dans les meilleurs délais et prendra contact avec vous.

Demander un acte d'état civil en ligne

Passeport biométrique

L’accueil des usagers qui souhaitent obtenir un passeport est modifié depuis le 18 mai 2010 : tous les concitoyens désireux de déposer une demande de passeport pourront se rendre dans l’une des 28 communes équipées pour l’enregistrement des données.

Sortie de territoire des mineurs

Rétablissement des autorisations de sortie de territoire (AST). 

Depuis le 15 janvier 2017 un mineur, voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale, ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Il devra avoir en sa possession les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité du mineur ou passeport valide avec visa éventuel en fonction de la destination)
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire d'AST cerfa n° 15646*01)
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire

Le formulaire d'AST est également disponible à l’accueil principal de la mairie.

Recensement militaire

Tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire.
L’Attestation de recensement délivrée par la Mairie est nécessaire pour toute inscription aux examens ou concours, pour le permis de conduire et la conduite accompagnée.

Modalités de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille

Pour obtenir plus de renseignements concernant le recensement militaire, consultez la fiche sur le site Service-Public.fr

Déclaration de naissance auprès de l'Assurance maladie

Déclarer facilement la naissance de votre enfant
Votre enfant vient de naître, pensez à déclarer sa naissance à votre caisse d'Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous propose son tout nouveau service en ligne, simple, rapide et sécurisé. Une déclaration rapide, c'est une prise en charge immédiate des soins et des médicaments de votre nouveau-né !

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Vous pouvez faire cette déclaration depuis votre compte ameli : simple, rapide et pratique, l'inscription de votre nouveau-né est directement prise en compte par votre caisse.
En cas de naissances multiples, une seule déclaration est suffisante avec votre compte ameli.
Vous pouvez également déclarer cette naissance par téléphone au 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

Bon à savoir : Pensez à mettre à jour votre carte Vitale, dès réception du courrier de votre CPAM.

Déclaration de grossesse en ligne
À noter : depuis le 1er septembre 2015, le professionnel de santé peut déclarer la grossesse de sa patiente lors du premier examen prénatal en utilisant le service en ligne de l’Assurance Maladie, disponible sur « Espace Pro », le portail dédié aux professionnels de santé.