Cadre de Vie/Espaces Verts/Arrêté portant mesures de police et de sécurité

Arrêté portant mesures de police et de sécurité

Un arrêté municipal réglementant l’errance des chiens, les bruits liés au bricolage et jardinage, l’occupation des sols est en vigueur dans notre commune.

  • Réglementation sur les chiens :
    Il est interdit de laisser errer librement les chiens dans la commune. Ces derniers seront systématiquement mis en fourrière. Quant aux chiens tenus en laisse, leurs propriétaire devront veiller à ce qu’ils ne fassent plus leurs besoins sur les trottoirs.
  • Réglementation sur les dépôts sauvages :
    Les dépôts  sauvages d’ordures, ménagères ou non, et plus généralement de déchets de toute nature sont interdits sur toute l’étendue du territoire communal.
  • Réglementation sur le nettoyage des terrains :
    Tous les terrains non cultivés ou non construits compris dans le périmètre communal devront faire l’objet d’un nettoyage régulier de leurs propriétaires, lesquels, en cas de non exécution, se verront notifier leur obligation par lettre recommandé.
  • Réglementation sur les travaux de bricolage et jardinage :
    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
    -de 7 à 20 heures les jours ouvrés
    -les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
    -les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
  • Réglementation sur l’occupation du sol :
    Toute occupation du sol contraire aux dispositions du Plan d’Occupation des Sols et concernant singulièrement le caravaning est rigoureusement interdite

    Toute infraction a cet arrêté sera constaté par procès-verbal et fera l’objet de poursuites.