Cadre de Vie/Urbanisme/Démarches

Démarches à effectuer

Déclaration préalable pour une nouvelle construction

Déclaration préalable pour une nouvelle construction, un agrandissement dont la surface est inférieure à 40m2 de SHOB (abri de jardin, garage...), une transformation du bâtiment existant (ravalement, pose d'une fenêtre ou d'une porte), une installation ou modification d'une clôture.

Déclaration préalable de division

Déclaration préalable de division de terrain ( sans limite maximale de lots s'il n'y a pas de création de voirie ou au maximum 2 lots dans le cas inverse). Rappelons cependant que les formalités administratives suite à une division de terrain reviennent généralement au géomètre ou aux corps intéressés.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux regroupe  tous les types de projets soumis à déclaration. Le formulaire devra être rempli si les travaux portent à la fois sur une construction et sur la démolition d'un bâtiment ou la division d'un terrain.

Guichet des formulaires

Les formulaires de déclaration d'urbanisme sont également disponibles sur ce site.