Bruits
PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Avec l’augmentation des déplacements, le bruit est devenu un problème d’environnement majeur très préoccupant pour les populations.
Les agglomérations et gestionnaires d’infrastructures de transport sont donc tenus de prévenir, traiter et réduire les gênes occasionnées.
Vous trouverez des information à ce sujet en page 5 du magazine n°4 de la communauté de commune de Marne-et-Gondoire.
Réglementation
Arrêté 2016-242 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.