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Enquête Publique Unique (EPU)

Une enquête publique unique s’est déroulée sur notre commune entre mai et juin 2019, portant sur :
– la demande d’autorisation environnementale présentée par AEROPORTS DE PARIS (ADP) pour la création d’aires de stationnement pour avions, l’aménagement d’une zone logistique, la création d’un parking et d’un nouveau bâtiment pour le tri des bagages sur la plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle ;
– la demande d’autorisation présentée par la SMCA pour la création d’une extension des oléoréseaux sur les Aires Grand-Est-Nord (AGEN) de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot.
(voir le dossier de presse)

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Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture, ainsi que sur les sites internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques.


Enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile-de-France

Prescrite entre juin et juillet 2019.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a rendu obligatoire l’élaboration de Plans de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et a attribué la compétence de planification aux Conseils régionaux.


Cette enquête étant également dématérialisée, il est ainsi possible de consulter le dossier en ligne sur le site internet suivant : www.iledefrance.fr/plandechets.

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