Arrêtés & Enquêtes publiques

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10/06/2021

Circulation des chiens dans l’allée du Château.

A partir du samedi 11 septembre 2021 au dimanche 12 septembre 2021 à l’occasion de la fête du village.

ARRÊTÉ N°2021-127
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10/06/2021

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 5 rue de l’Étang de la Loy

Le mercredi 16 juin 2021 de 7h00 à 14h00.

ARRÊTÉ N°2021-132
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10/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 chemins des Pépins

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-131
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07/06/2021

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 3 allée Beethoven

Le vendredi 02 juillet 2021 de 7h00 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2021-122
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07/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Ferme

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-125
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03/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-118
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03/06/2021

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 12 rue de l’École.

Le samedi 26 juin de 7h00 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2021-120
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03/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Eugène Boudin – rue de la Noue Guimante

A compter du 16 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-123
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01/06/2021

Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage SISE – rue Gibet d’Orgemont à Saint Thibault des Vignes

A compter du vendredi 30 juillet 2021 jusqu’au mardi 24 août 2021.

ARRÊTÉ N°2021-116
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17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy

A compter du 18 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-113
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17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Pépins

A compter du 02 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-112
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17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-111
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17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-110
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14/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Gros Buisson

A compter du 07 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-108
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07/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny

A compter du 03 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-106
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0705/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-105
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03/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 rue de Lagny

A compter du 10 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-102
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30/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Coutures

A compter du 06 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-101
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26/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 27 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-094
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20/04/2021

Autorisation temporaire de stationnement et de circulation sur toutes les voies de la commune

A compter du 19 avril 2021 jusqu’au 19 octobre 2021 de 22h00 à 6h00.

ARRÊTÉ N°2021-088
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20/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière

A compter du 21 avril jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-087
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20/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place Claude Monet

A compter du 26 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-086
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19/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 19 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-083
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19/04/2021

Réglementation de stationnement – rue de Gibet d’Orgemont

ARRÊTÉ N°2021-081
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02/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 06 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-080
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02/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Noue Guimante

A compter du 11 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-079
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02/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – route de Gouvernes

A compter du 30 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2021-076
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30/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – sentier de Gouvernes

A compter du 30 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2021-078
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26/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Pierris

A compter du 29 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2021-075
arrete-municipal

19/03/2021

Réglementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs

ARRÊTÉ N°2021-43
arrete-municipal

16/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Georges Deharvengt

A compter du 23 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2021-063
arrete-municipal

12/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy

A compter du 15 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-062
arrete-municipal

09/03/2021

Autorisation temporaire de stationnement de voitures anciennes sur le parking du Centre Culturel – rue des Vergers

Le 21 mars, 18 avril, 16 mai, 20 juin, 18 juillet 2021 de 9h00 à 15h00.

ARRÊTÉ N°2021-060
arrete-municipal

04/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 2 rue Jean Baptiste Corot

A compter du 4 mars jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-058
arrete-municipal

04/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et circulation – 16b chemin des Foures

A compter du 8 mars jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-057
arrete-municipal

03/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de cirtculation – 18 rue de Lagny

A compter du 15 mars jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-056
arrete-municipal

22/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 41 bis rue de Lagny

A compter du 11 mars jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-053
arrete-municipal

08/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Pierris

A compter du 24 février 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-051
arrete-municipal

08/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – les 6 et 10 rue de Torcy

A compter du 10 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-049
arrete-municipal

08/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Gros Buisson

A compter du 22 février 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-048
arrete-municipal

08/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny – ruelle des Bats Bouts – place de l’Église – avenue des Joncs

A compter du 22 février 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-047
arrete-municipal

04/02/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin du Champ des poules

A compter du 3 février 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-046
arrete-municipal

01/02/2021

Permission de voirie portant l’autorisation d’occuper le domaine public – rue Marc Chagall – contre allée de Saint Germain des Noyers – rue du Champ Pillard – rue du Clos de l’Érable

A partir du 3 février 2021 jusqu’au 31 août 2022.

ARRÊTÉ N°2021-044
arrete-prefectoral

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°21 CAB SIDPC AER 573
arrete-prefectoral

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit « Trottinette électrique Flyblade i19 ».

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

ARRÊTÉ N° 2020/DCSE/049
arrete-prefectoral

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

ARRÊTÉ N° 2019-24
enquete-publique

03/02/2020

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur – alignement chemin des Pépins

Une enquête publique sur l’alignement du chemin des Pépins s’est déroulé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 28 octobre au 13 novembre 2019.
Les conclusions et rapport sont disponibles pour consultation sur une durée de 1 an.

Avis enquête publique alignement chemin des Pépins Alignement chemin des Pepins - RAPPORT du Commissaire Enqueteur Alignement chemin des Pepins - CONCLUSIONS du Commissaire Enqueteur
enquete-publique

10/01/2020

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique – SCOT

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique sur le SCOT qui s’est tenue du 7 octobre au 9 novembre 2019.
ces derniers seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire pendant un an, jusqu’au 13 janvier 2021.
 

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA RÉVISION DU SCoT
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25/11/2019

Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la révision allégée du PLU

La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune a fait l’objet d’une enquête publique qui a eu lieu du 2 septembre au 5 octobre 2019.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport consultable ci-dessous.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an.

Rapport révision allégée 2019 PLU-STV