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Arrêtés & Enquêtes publiques

20/05/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 22 place Claude Monet.
A partir du lundi 13 juin 2022 jusqu’à la fin des travaux.

20/05/2022
Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 23 rue du Clos de l’Érable.
Le jeudi 30 juin 2022 de 7h00 à 17h00.

20/05/2022
Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 4 allée de la Fontaine.
Du mercredi 29 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022 de 7h00 à 17h00.

19/05/2022
Fête des voisins
Le vendredi 20 mai 2022 – le dimanche12 juin 2022 – le samedi 11 juin 2022.

16/05/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – place Claude Monet – rue de l’Etang de la Loy.
A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

10/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 2 rue de la Gondoire.
A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

09/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 4 rue de la Noue Guimante.
A partir du 23 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

09/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue René Cassin – Esplanade – Terrain de basket.
A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

09/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – allée du Semeur.
A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

09/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église – Annule et remplace l’arrêté N°2022-080.
Le vendredi 17 juin 2022 à 18h00 jusqu’au samedi 18 juin 2022 à 01h00.

09/05/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église.
Le vendredi 17 juin 2022 à 18h00 jusqu’au samedi 18 juin 2022 à 01h00.

29/04/2022
Dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur le territoire de la commune.

21/04/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies communales pour le Marathon de Marne et Gondoire.
Dimanche 29 mai 2022.

21/04/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 20 rue de la Grande Grille.
A compter du 21 avril 2022 jusqu’à la fin des travaux.

15/04/2022
Circulation des chiens dans l’allée du château.
Le dimanche 29 mai 2022 à l’occasion du Marathon de Marne et Gondoire.

15/04/2022
Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis et aux abords de la place de l’Église.
A partir du vendredi 27 mai 2022 17h00 jusqu’au dimanche 29 mai 2022 15h00.

15/04/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Marc Chagall.
A compter du 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

07/04/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Grand Pommeraye
A compter du lundi 07 avril 2022 jusqu’à la fin des travaux.

07/04/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Marc Chagall / rue du Champ Pillard.
A compter du 02 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

05/04/2022
Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage sise rue du Gibet d’Orgemont à Saint Thibault des Vignes.
A compter du lundi 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi 29 juillet 2022.

05/04/2022
Ouverture de l’aire de grand passage des gens du voyage à Saint Thibault des Vignes.
A compter du lundi 25 avril 2022 jusqu’au vendredi 30 septembre 2022.

04/04/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement au niveau du numéro 11 de la rue Marc Chagall avec la mise en place d’une déviation.
A compter du 13 juin 2022 jusqu’à la fin des travaux.

29/03/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue Paul Henri Spaak.
A compter du 11 avril 2022 jusqu’à la fin des travaux.

18/03/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 13 bis chemin des Pierris.
A compter du 23 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

17/03/2022
Circulation des chiens dans la promenade du chateau à l’occasion de la manifestation « Ma ville propre ».
A compter du 21 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

15/03/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Lamartine.
A compter du 21 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

15/03/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Marc Chagall.
A compter du 14 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

15/03/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Foures.
A compter du 21 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

07/03/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 2 rue de Guermantes.
A compter du 28 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

07/03/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 2/4 rue Marc Chagall.
A compter du 21 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

25/02/2022
Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de 22 tonnes – rue des Vergers – parking du CentreCulturel – annule et remplace l’arrêté 2022-043
Du lundi 16 mai 2022 à partir de 08h00 jusqu’au vendredi 20 mai 2022 17h00.

25/02/2022
Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de 22 tonnes – rue des Vergers – parking du CentreCulturel – annule et remplace l’arrêté 2022-043
Du lundi 16 mai 2022 à partir de 08h00 jusqu’au vendredi 20 mai 2022 17h00.

21/02/2022
Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de 22 tonnes – rue des Vergers – parking du Centre Culturel
Du lundi 16 mai 2022 à partir de 8h00 jusqu’au jeudi 19 mai 17h00.

15/02/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Vergers – Annule et remplace l’arrêté n°2022-036
A compter du 28 février 2022 jusqu’à la fin des travaux.

14/02/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Vergers
A compter du 28 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

14/02/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Lamartine
A compter du 28 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux.

14/02/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 25 allée de la Fontaine
A compter du 18 février 2022 jusqu’à la fin des travaux.

31/01/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place Claude Monet
A compter du 21 février 2022 jusqu’à la fin des travaux.

18/01/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

18/01/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

18/01/2022
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

13/01/2022
Autorisation d’occuper le « parking du Centre Culturel » situé rue des Vergers, à l’occasion d’une exposition de véhicules anciens.
Les dimanches: 16 janvier, 20 février, 20 mars, 17 avril, 15 mai et 19 juin 2022 de 8h00 à 14h00.

06/01/2022
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Marne.
A compter du 10 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 11 rue de Torcy.
A compter du 03 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue des Joncs.
A compter du 03 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière et rue Lamartine.
A compter du 24 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 1/2 rue Louis de Broglie.
A compter du 12 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Grand Pommeray.
A compter du 17 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Sente Verte.
A compter du 17 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

27/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 14B rue de la Sente Verte.
A compter du 12 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

22/12/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 11 rue de Torcy.
A compter du 3 janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux.

21/12/2021
Autorisation d’installation d’une grue au 1 rue de la Marne.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

21/12/2021
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.
A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

09/12/2021
Permission de voirie pour l’installation de cantonnement de chantier sur le domaine public – place de stationnement en face du numéro 11 de la place Claude Monet.

09/12/2021
Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour toutes les autres branches sauf alimentaire et automobile.
Pour l’année 2022.

09/12/2021
Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche alimentaire.
Pour l’année 2022.

09/12/2021
Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche automobile.
Pour l’année 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

30/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.
A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

23/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Vergers – avenue du Général Lelcerc.
A compter du 23 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

23/11/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny
A compter du 29 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

16/11/2021
Réglementation de stationnement et de circulation – 13 rue des Pierris
A compter du 24 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

21/10/2021
Réglementation temporaire de circulation avec la mise en place d’une déviation – rue de la Sente Verte.
A compter du 21 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

12/10/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny
A compter du 11 octobre jusqu’à la fin des travaux.

04/10/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Église.
A compter du 20 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

04/10/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Église et rue de Lagny.
A compter du 08 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

24/09/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue des Joncs.
A compter du 11 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

24/09/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Sente Verte.
A compter du 20 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

10/09/2021
Autorisation d’ouverture au public de la salle des Arts Martiaux (DOJO) située rue de l’étang de la Loy.
A compter du 13 septembre 2021.

24/08/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy
A compter du 6 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

24/08/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 25 avenue des Joncs
A compter du 6 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

20/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16bis chemin des Foures
A compter du 30 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

16/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Saint-Jean
A compter du 12 aout 2021 jusqu’à la fin des travaux.

16/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Eglise
A compter du 06 aout 2021 jusqu’à la fin des travaux.

08/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Guermantes et avenue Saint Germain des Noyers
A compter du 12 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

05/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 4 bis chemin du Champ des Poules.
A compter du 19 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

02/07/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 107 avenue du Général Leclerc.
A compter du 5 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

30/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière.
A compter du 5 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

30/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 80 avenue du Général Leclerc.
A compter du 28 juin jusqu’à la fin des travaux.

28/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 43 avenue des Joncs.
A compter du 1er juillet jusqu’à la fin des travaux.

25/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation: avenue des Joncs – ruelle des Bas Bouts – rue de Lagny – rue des Coutures – place de l’Église – rue Georges Deharvengt.
A compter du 28 juin jusqu’à la fin des travaux.

10/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 chemins des Pépins
A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

07/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Ferme
A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

03/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.
A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

03/06/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Eugène Boudin – rue de la Noue Guimante
A compter du 16 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

17/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy
A compter du 18 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

17/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Pépins
A compter du 02 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

17/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny
A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

17/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy
A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

14/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Gros Buisson
A compter du 07 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

07/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny
A compter du 03 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

0705/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy
A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

03/05/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 rue de Lagny
A compter du 10 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

30/04/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Coutures
A compter du 06 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

26/04/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny
A compter du 27 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

20/04/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière
A compter du 21 avril jusqu’à la fin des travaux.

20/04/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place Claude Monet
A compter du 26 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

19/04/2021
Réglementation de stationnement – rue de Gibet d’Orgemont

30/03/2021
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – sentier de Gouvernes
A compter du 30 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

19/03/2021
Réglementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs

01/02/2021
Permission de voirie portant l’autorisation d’occuper le domaine public – rue Marc Chagall – contre allée de Saint Germain des Noyers – rue du Champ Pillard – rue du Clos de l’Érable
A partir du 3 février 2021 jusqu’au 31 août 2022.

26/07/2013
Mesures de Police et de Sécurité

Réglementation temporaire de la circulation de nuit sur A104 durant la réalisation des travaux de réfection de joints de chaussée et d’entretien courant.

Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.

Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit « Trottinette électrique Flyblade i19 ».

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.
L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

03/02/2020
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur – alignement chemin des Pépins
Une enquête publique sur l’alignement du chemin des Pépins s’est déroulé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 28 octobre au 13 novembre 2019.
Les conclusions et rapport sont disponibles pour consultation sur une durée de 1 an.

10/01/2020
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique – SCOT
Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique sur le SCOT qui s’est tenue du 7 octobre au 9 novembre 2019.
ces derniers seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire pendant un an, jusqu’au 13 janvier 2021.

25/11/2019
Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la révision allégée du PLU
La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune a fait l’objet d’une enquête publique qui a eu lieu du 2 septembre au 5 octobre 2019.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport consultable ci-dessous.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an.