Arrêtés & Enquêtes publiques

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arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-019
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-018
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-011
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-010
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-008
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-007
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-006
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-005
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-004
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-003
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-002
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-001
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30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-009
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29/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’église.

Le lundi 13 décembre 2021 de 8h00 à 12h00.

ARRÊTÉ N°2021-211
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23/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Vergers – avenue du Général Lelcerc.

A compter du 23 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-208
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23/11/2021

Permission de voirie portant l’autorisation d’occuper le domaine public – rue Marc Chagall

Le 07 décembre 2021.

ARRÊTÉ N°2021-210
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23/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 29 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-209
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16/11/2021

Autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un Food Truck (camion restaurant) sur le parking du centre culturel – rue des Vergers.

Le dimanche 19 décembre de 8h30 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2021-207
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16/11/2021

Autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un Food Truck (camion restaurant) sur le parking du centre culturel – rue des Vergers.

Le dimanche 19 décembre de 8h30 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2021-207
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16/11/2021

Réglementation de stationnement et de circulation – 13 rue des Pierris

A compter du 24 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-202
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21/10/2021

Réglementation temporaire de circulation avec la mise en place d’une déviation – rue de la Sente Verte.

A compter du 21 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-199
arrete-municipal

12/10/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 11 octobre jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-193
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04/10/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Église.

A compter du 20 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-180
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04/10/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Église et rue de Lagny.

A compter du 08 novembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-181
arrete-municipal

24/09/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue des Joncs.

A compter du 11 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-177
arrete-municipal

24/09/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Sente Verte.

A compter du 20 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-176
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10/09/2021

Autorisation d’ouverture au public de la salle des Arts Martiaux (DOJO) située rue de l’étang de la Loy.

A compter du 13 septembre 2021.

ARRÊTÉ N°2021-166
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24/08/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy

A compter du 6 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-154
arrete-municipal

24/08/2021

Autorisation d’installation d’une grue au 1 rue de la Marne

A partir du 31 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

ARRÊTÉ N°2021-153
arrete-municipal

24/08/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 25 avenue des Joncs

A compter du 6 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-151
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20/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16bis chemin des Foures

A compter du 30 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-148
arrete-municipal

16/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Saint-Jean

A compter du 12 aout 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-147
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16/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place de l’Eglise

A compter du 06 aout 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-146
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08/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Guermantes et avenue Saint Germain des Noyers

A compter du 12 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-145
arrete-municipal

05/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 4 bis chemin du Champ des Poules.

A compter du 19 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-144
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02/07/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 107 avenue du Général Leclerc.

A compter du 5 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-143
arrete-municipal

30/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière.

A compter du 5 juillet 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-139
arrete-municipal

30/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 80 avenue du Général Leclerc.

A compter du 28 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-141
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28/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 43 avenue des Joncs.

A compter du 1er juillet jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-138
arrete-municipal

25/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation: avenue des Joncs – ruelle des Bas Bouts – rue de Lagny – rue des Coutures – place de l’Église – rue Georges Deharvengt.

A compter du 28 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-136
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10/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 chemins des Pépins

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-131
arrete-municipal

07/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de la Ferme

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-125
arrete-municipal

03/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

A compter du 28 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-118
arrete-municipal

03/06/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Eugène Boudin – rue de la Noue Guimante

A compter du 16 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-123
arrete-municipal

17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Torcy

A compter du 18 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-113
arrete-municipal

17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des Pépins

A compter du 02 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-112
arrete-municipal

17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-111
arrete-municipal

17/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-110
arrete-municipal

14/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Gros Buisson

A compter du 07 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-108
arrete-municipal

07/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 59 rue de Lagny

A compter du 03 juin 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-106
arrete-municipal

0705/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 16 rue de Torcy

A compter du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-105
arrete-municipal

03/05/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 18 rue de Lagny

A compter du 10 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-102
arrete-municipal

30/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue des Coutures

A compter du 06 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-101
arrete-municipal

26/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Lagny

A compter du 27 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-094
arrete-municipal

20/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue de la Courtilière

A compter du 21 avril jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-087
arrete-municipal

20/04/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – place Claude Monet

A compter du 26 avril 2021 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2021-086
arrete-municipal

19/04/2021

Réglementation de stationnement – rue de Gibet d’Orgemont

ARRÊTÉ N°2021-081
arrete-municipal

30/03/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – sentier de Gouvernes

A compter du 30 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2021-078
arrete-municipal

19/03/2021

Réglementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs

ARRÊTÉ N°2021-43
arrete-municipal

01/02/2021

Permission de voirie portant l’autorisation d’occuper le domaine public – rue Marc Chagall – contre allée de Saint Germain des Noyers – rue du Champ Pillard – rue du Clos de l’Érable

A partir du 3 février 2021 jusqu’au 31 août 2022.

ARRÊTÉ N°2021-044
arrete-municipal

26/07/2013

Mesures de Police et de Sécurité

ARRÊTÉ N°2013-115
arrete-prefectoral

Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/46
arrete-prefectoral

Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/41
arrete-prefectoral

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°21 CAB SIDPC AER 573
arrete-prefectoral

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit « Trottinette électrique Flyblade i19 ».

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

ARRÊTÉ N° 2020/DCSE/049
arrete-prefectoral

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

ARRÊTÉ N° 2019-24
enquete-publique

03/02/2020

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur – alignement chemin des Pépins

Une enquête publique sur l’alignement du chemin des Pépins s’est déroulé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 28 octobre au 13 novembre 2019.
Les conclusions et rapport sont disponibles pour consultation sur une durée de 1 an.

Avis enquête publique alignement chemin des Pépins Alignement chemin des Pepins - RAPPORT du Commissaire Enqueteur Alignement chemin des Pepins - CONCLUSIONS du Commissaire Enqueteur
enquete-publique

10/01/2020

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique – SCOT

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique sur le SCOT qui s’est tenue du 7 octobre au 9 novembre 2019.
ces derniers seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire pendant un an, jusqu’au 13 janvier 2021.
 

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA RÉVISION DU SCoT
enquete-publique

25/11/2019

Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la révision allégée du PLU

La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune a fait l’objet d’une enquête publique qui a eu lieu du 2 septembre au 5 octobre 2019.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport consultable ci-dessous.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an.

Rapport révision allégée 2019 PLU-STV