Arrêtés & Enquêtes publiques

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28/09/2022

Autorisation d’installation d’une grue mobile sur la voie publique – rue Marc Chagall.

Le 30 septembre 2022 de 8h00 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2022-187
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23/09/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue Saint Germain des Noyers.

A partir du 28 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-184
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23/09/2022

Circulation des chiens dans la promenade du château.

Le mercredi 5 octobre 2022 de 8h00 à 13h00 à l’occasion du Cross du collège.

ARRÊTÉ N°2022-170
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23/09/2022

Règlementation temporaire de circulation – rue René Cassin.

Le mercredi 5 octobre 2022 de 7h00 à 13h00 à l’occasion du Cross du collège.

ARRÊTÉ N°2022-169
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21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – 3 ruelle des Bas Bouts.

A partir du 4 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-179
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21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue Saint Germain des Noyers.

A partir du 22 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-178
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21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – route départemental N°D10P.

A partir du 26 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-177
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15/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – pont de la  RD934 depuis la RD 418.

ARRÊTÉ N°2022-176
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06/09/2022

Règlementation de circulation – rue René Cassin à l’intersection du parking de l’espace de vie sociale.

ARRÊTÉ N°2022-171
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25/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue du Grand Pommeraye

A compter du 15 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-164
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24/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Place Claude Monet.

A compter du 19 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-163
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23/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue de Gouvernes.

A partir du 26 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-162
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23/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – chemin des Pommiers.

A partir du 16 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-161
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16/08/2022

Autorisation temporaire de l’installation d’une grue par l’entreprise Thouraud dans le cadre d’une construction d’une unité de méthanisation au niveau du SIAM situé rue du Grand Pommeraye.

A partir du 19 septembre 2022 au 19 septembre  2023.

ARRÊTÉ N°2022-158
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16/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue du grand Pommeraye.

A partir du 22 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-157
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16/08/2022

Réglementation temporaire d’occuper le domaine public au niveau du parking place de l’Église.

A partir du lundi 08 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-159
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12/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 28 rue de Gouvernes.

A partir du 25 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-156
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09/08/2022

Autorisation d’occupation du domaine public « rue de la Marne » pour la pose de deux plots béton.

A partir du jeudi 13 septembre 2022 pour une période de 18 mois.

ARRÊTÉ N°2022-152
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09/08/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – Autorisation d’occuper le domaine public au niveau du parking place de l’Église / rue des Coutures.

A partir du jeudi 8 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-153
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02/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue Berthe Morisot / Jean François Millet.

A partir du 29 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-150
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01/08/2022

Autorisation d’occuper le parking du Centre Culturel situé rue des vergers à l’occasion d’une exposition de véhicules anciens.

Les dimanches: 18 septembre 2022 – 20 novembre 2022 – 18 décembre 2022 de 8h00 à 14h00.

ARRÊTÉ N°2022-149
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21/07/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du général Leclerc

A partir du 25 juillet jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-142
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20/06/2022

Autorisation temporaire de l’installation d’une grue avec survol du domaine public communal par l’entreprise GBAT dans le cadre de la construction d’un immeuble de 24 logements au niveau du  29 de la place de l’Église.

Du lundi 15 juillet 2022 au 31 janvier 2023.

ARRÊTÉ N°2022-125
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02/06/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église.

ARRÊTÉ N°2022-121
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16/05/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – place Claude Monet – rue de l’Etang de la Loy.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-100
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09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 4 rue de la Noue Guimante.

A partir du 23 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-095
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09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue René Cassin – Esplanade – Terrain de basket.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-094
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09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – allée du Semeur.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-092
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29/04/2022

Dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur le territoire de la commune.

ARRÊTÉ N°2022-085
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05/04/2022

Ouverture de l’aire de grand passage des gens du voyage à Saint Thibault des Vignes.

A compter du lundi 25 avril 2022 jusqu’au vendredi 30 septembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-066
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18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-012
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18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-026
arrete-municipal

18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-025
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21/12/2021

Autorisation d’installation d’une grue au 1 rue de la Marne.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-020
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21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-017
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21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-016
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-015
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-014
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-013
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-012
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09/12/2021

Permission de voirie pour l’installation de cantonnement de chantier sur le domaine public – place de stationnement en face du numéro 11 de la place Claude Monet.

ARRÊTÉ N°2021-215
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour toutes les autres branches sauf alimentaire et automobile.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-205
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche alimentaire.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-204
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche automobile.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-203
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-019
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-018
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-011
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-010
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-008
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-007
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-006
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-005
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-004
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-003
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-002
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-001
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-009
arrete-municipal

10/09/2021

Autorisation d’ouverture au public de la salle des Arts Martiaux (DOJO) située rue de l’étang de la Loy.

A compter du 13 septembre 2021.

ARRÊTÉ N°2021-166
arrete-municipal

19/03/2021

Réglementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs

ARRÊTÉ N°2021-43
arrete-municipal

26/07/2013

Mesures de Police et de Sécurité

ARRÊTÉ N°2013-115
arrete-prefectoral

Réglementation temporaire de la circulation de nuit sur A104 durant la réalisation des travaux de réfection de joints de chaussée et d’entretien courant.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/DDT/SEMCV/203-Tx
arrete-prefectoral

Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/46
arrete-prefectoral

Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/41
arrete-prefectoral

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°21 CAB SIDPC AER 573
arrete-prefectoral

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit « Trottinette électrique Flyblade i19 ».

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

ARRÊTÉ N° 2020/DCSE/049
arrete-prefectoral

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

ARRÊTÉ N° 2019-24
enquete-publique

03/02/2020

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur – alignement chemin des Pépins

Une enquête publique sur l’alignement du chemin des Pépins s’est déroulé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes du 28 octobre au 13 novembre 2019.
Les conclusions et rapport sont disponibles pour consultation sur une durée de 1 an.

Avis enquête publique alignement chemin des Pépins Alignement chemin des Pepins - RAPPORT du Commissaire Enqueteur Alignement chemin des Pepins - CONCLUSIONS du Commissaire Enqueteur
enquete-publique

10/01/2020

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique – SCOT

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique sur le SCOT qui s’est tenue du 7 octobre au 9 novembre 2019.
ces derniers seront également téléchargeables sur le site de Marne et Gondoire pendant un an, jusqu’au 13 janvier 2021.
 

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA RÉVISION DU SCoT
enquete-publique

25/11/2019

Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la révision allégée du PLU

La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune a fait l’objet d’une enquête publique qui a eu lieu du 2 septembre au 5 octobre 2019.
A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport consultable ci-dessous.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant un an.

Rapport révision allégée 2019 PLU-STV