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Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL(PCAET)

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a décidé d’engager l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°2020/001 du 3 février 2020.
Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, il vise plusieurs finalités :

  • Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables;
  • Réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique;
  • Préserver la qualité de l’air.
    En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la CAMG :
    Du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 23 décembre 2020 à 17h00
    Le dossier de consultation comprend:
  1. La délibération
  2. Le diagnostic du territoire
  3. La stratégie territoriale
  4. Le plan d’actions
  5. Le rapport environnemental
  6. Le bilan de concertation
  7. Note de synthèse du PCAET
  8. La note de suivi et gouvernance
  9. L’avis de l’état
  10. Courrier de réponse à l’avis de l’Etat
    Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 23 novembre 2020 (9h00):
    En ligne depuis le site internet de la CAMG: www.marneetgondoire.fr
    Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation:
    En ligne sur le registre numérique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2218, accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusqu’au dernier jour de la consultation à 17h.
    Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante: concertation-publique-2218@registre-dematerialise.fr.
    Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la CAMG, Direction de l’Environnement par téléphone (01 60 35 43 55) ou par mail (environnement@marneetgondoire.fr). A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de Marne et Gondoire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de Marne et Gondoire www.marneetgondoire.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
    Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la CAMG et affiché au siège de la CAMG et dans chaque mairie de ses communes membres 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
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