Logement

Missions

1. Logements sociaux : demande de logement en ligne ou sur place, commission d’attribution ;
2. Gestion communale intermédiaire : accompagnement des locataires lors de difficultés avec le bailleur (charges, travaux, fuites…) ;
3. Insalubrité (logements privés ou sociaux) : constat, mise en demeure et lien avec les institutions ;
4. Permis de louer : Autorisation de mise en location pour un propriétaire privé ;
5. Informations et aides diverses.

1. Logements sociaux

Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande en ligne ou vous rendre au CCAS. Vous avez besoin d’un justificatif d’identité ou d’un titre de séjour. Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à un logement, le temps d’attente pour l’obtenir dépend de la disponibilité des logements selon la typologie et du passage en commission d’attribution de logement organisé par le bailleur.
Prendre rendez-vous pour déposer le dossier ou en ligne :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Les bailleurs sociaux présents sur la commune :
logo_3-moulins-habitat
3 MOULINS HABITAT
37, rue de Torcy, 77360 Vaires-sur-Marne
Tél: 01 60 20 34 79
logo_1001vies-habitat
1001 VIES HABITAT
AGENCE 7 – SEINE-ET-MARNE NORD
1, rue de l’Ilette
77500 Chelles
agence.chelles@1001vieshabitat.fr
Tél: 09 88 82 12 70
logo_habitat77
HABITAT 77
Territoire Paris Vallée de La Marne
24, CRS des Deux Parcs, Champs sur Marne
Tél: 01 64 14 11 11
habitat77@habitat77.fr
logo_3F-action-logement
3F Seine Et Marne
32, cours du Danube
77700 SERRIS
logo_vilogia
VILOGIA
3bis, CRS de la République, 93290 Tremblay-en-France
Tel: 09 69 37 36 35
vilogia-paris@vilogia.fr
plurial novilia
PLURIAL NOVILIA
1 bis, avenue Chrisitian Faradet, 77700 Serris
Tel: 01 81 73 00 00
plurial-novilia.fr

2. Gestion communale intermédiaire

Un nouveau service logement a été créé en juin 2020. Il a pour mission principale d’accompagner les locataires dans leurs démarches avec leur propriétaire.
Chacun peut rencontrer des soucis d’impayés de loyers, des charges trop élevées ainsi que des demandes de travaux qui tardent à être réalisées.
Une fuite, des soucis avec votre logement ou avec le voisinage, vous pouvez contacter le service pour vous accompagner dans vos démarches.

3. Logement insalubre

Comment déterminer l’insalubrité d’un logement ?
Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente un danger pour ses occupants ou les voisins.
La première étape consiste à demander au propriétaire ou au gestionnaire de procéder aux travaux nécessaires à la remise aux normes du logement.
Si cette première requête ne suffit pas, le locataire doit alors :

  • entrer en contact avec une Agence Régionale de Santé (ARS);
  • ou solliciter le service logement communal. Celui-ci peut vous accompagner dans vos démarches comme suit :
    • le locataire informe de l’état de son logement ;
    • un agent agréé effectue un constat du logement en présence du locataire et du propriétaire qui a été informé par courrier recommandé ;
    • un courrier de mise en demeure du maire est envoyé au propriétaire avec une copie au locataire. Le propriétaire a un délai d’un mois pour donner une réponse et réaliser les travaux nécessaires. Le constat est transmis lors de cet envoi ;
    • si nécessaire, une information peut être faite auprès de l’agence régionale de la santé (ARS) et de la Caisse D’Allocation Familiales (CAF), Service cadre de vie ;
    • le locataire est accompagné pendant toute l’instruction de son dossier par le service logement.

(Réglementation : guide de l’habitat à l’usage des Maires, Règlement Sanitaire Départemental)
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-de-seine-et-marne-77

4. Permis de louer

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre en mettant en place le dispositif “Permis de louer”.
À compter du 1er décembre 2019, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a mis en place le permis de louer.
Gage d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif met fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil.
Vous trouverez toute la marche à suivre et les quartiers concernés dans la plaquette (lire ou télécharger le document situé dans la colonne à droite).

Le dépôt des dossiers s’effectue dans la commune où se situe le bien :
CCAS
Rue René CASSIN • 77400 Saint-Thibault-des-Vignes (structure sur le parking du stade)
Tél : 01 60 31 73 39 / 73 04
permisdelouer@ville-st-thibault.fr
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le jeudi matin
Prendre rendez-vous pour déposer le dossier.

5. Informations et aides diverses

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Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est une aide méconnue, réservée aux personnes en grande détresse financière. Du fait de leur situation, l’accès (et le maintien) au logement peut être délicat. C’est pourquoi chaque département en France a mis en place ce dispositif afin de les aider notamment à avancer le dépôt de garantie.
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L’avance Loca-Pass
L’aide Loca-Pass est un prêt à taux 0 destiné à financer totalement ou en partie le dépôt de garantie d’un appartement ou d’une maison. Sans intérêts ni frais de dossier à régler, ce prêt se limite à un mois de loyer pour 1.200 € maximum. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance : le bénéficiaire devra donc rembourser le montant alloué.
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La Garantie Visale
Attention ! Contrairement aux autres aides présentées dans cet article, la garantie Visale n’est pas là pour financer le dépôt de garantie d’un logement, mais pour assurer la caution. Ainsi, le dispositif Visale permet de couvrir jusqu’à 36 mois de loyers et charges impayés par un locataire. Il est donc particulièrement utile pour les personnes qui n’ont aucun proche pouvant se porter garant.
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POUR VOUS AIDER ENCORE PLUS
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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs.
En savoir plus :
aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
anah.fr
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Caisse de retraite
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide appelée Pour bien vieillir chez soi est attribuée si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l’État. Le montant de l’aide peut atteindre 3 500 €.
En savoir plus :
demande d’aide au bien vieillir chez soi
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Prime ``Coup de pouce économies d'énergie`` : chauffage et isolation
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d’énergie permet de payer des dépenses pour le remplacement d’un chauffage ou faire des travaux d’isolation. Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2021. L’installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres aides.
En savoir plus :
faire.gouv.fr/
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Prime ``Coup de pouce thermostat avec régulation performante``
La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d’installation d’un thermostat programmable dans un logement équipé d’un système de chauffage individuel. Elle concerne les propriétaires de leur logement. Elle est attribuée sans condition de ressources. L’installation doit être faite par un professionnel. Le montant de la prime est de 150 €. La prime n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs (par exemple, prime Coup de pouce économies d’énergie).
En savoir plus :
faire.gouv.fr/
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Prime ``MaPrimeRénov``
La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov’ peut être attribuée à tout propriétaire pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s’adresse également aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette prime se cumule avec d’autres aides.
En savoir plus :
maprimerenov.gouv.fr
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Prêt de la Caf
Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
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Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
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Préfecture de Seine et Marne

12, rue des Saints-Pères, 77000 Melun
Tel: 01 64 71 77 77
En savoir plus :
seine-et-marne.gouv.fr

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Sous-Préfecture de Torcy

7, rue Gérard Philipe, 77200 Torcy
Tel: 01 60 95 59 77
En savoir plus :
seine-et-marne.gouv.fr

logo_anil
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

2, bd Saint-Martin, 75010 Paris ·
Tel: 0820 16 75 00
En savoir plus :
anil.org/

logo_ccapex
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions

En savoir plus :
CCAPEX

logo_soliha
Solidaires pour l'Habitat

649, av de Bir Hakeim, 77350 Le Mée-sur-Seine ·
Tel: 01 64 09 12 72
En savoir plus :
soliha.fr

logo_action-logement
Action Logement

Un programme d’aide à la rénovation énergétique. Pour rappel, Action Logement est un organisme social en faveur de la construction et de la rénovation du parc privé social.
En savoir plus :
actionlogement.fr

CONTACT

Centre Communal d’action Sociale (CCAS)
Service Logement
Rue René Cassin

logements@ville-st-thibault.fr
01 60 31 73 39
01 60 31 73 02

Horaires d'ouverture

Lundi 8h45 – 12h30 / 14h – 17h
Mardi 8h45 – 12h30 / 14h – 18h30
Mercredi 8h45 – 17h
Jeudi 14h – 17h
Vendredi 8h45 – 12h30 / 14h – 17h
Samedi (2e & 4e) 8h45 – 12h
Permis-de-louer