Projet ÉDucatif du Territoire (PEDT)

Convention Territoriale Globale (CTG)

Le Projet ÉDucatif du Territoire : Un parcours éducatif cohérent et de qualité
Un Projet Éducatif Territorial (mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation), formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant. Ce dernier a été validé pour 3 ans le 1 septembre 2022 par le Conseil Municipal.
La volonté du PEDT est une démarche de responsabilité partagée entre l’État, les enseignants, les familles, le personnel encadrant et les associations. Elle s’exerce en complémentarité du temps scolaire et familial.
En effet, le document est un socle partagé sur les intentions éducatives, permettant d’assurer une cohérence d’actions sur l’ensemble du territoire, notamment sur le temps scolaire et périscolaire.
Le dispositif « Plan mercredi »

Par ailleurs, le PEDT, donnera l’occasion de maintenir la synergie déjà existante entre les différents partenaires, en mettant en œuvre le nouveau dispositif nommé « PLAN MERCREDI » pour lequel la commune a également été labellisée.
Ce projet, subventionné par l’État, favorise la mise en œuvre des ateliers spécifiques de découvertes de qualité pour les maternelles et les élémentaires au sein de l’accueil de loisirs le mercredi matin. La signature d’une convention avec la CAF pour l’obtention des fonds ainsi qu’avec les instances et partenaires (le directeur des services de l’éducation nationale, le préfet de Seine-et-Marne) est en cours.
La Convention territoriale Globale

« La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.

En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et familiale des Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention.

La Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire regroupe 20 communes, 10 Communes du territoire sont signataires de cette convention : Bussy-Saint-Georges, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Pomponne, Pontcarré, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.

La convention territoriale globale offre un nouveau cadre de réflexion commun en prenant en compte les nouveaux contours de l’agglomération. Elle prolonge ainsi la dynamique initiée au sein des contrats enfance jeunesse et permet d’améliorer les services à la population.

L’analyse conjointe conduite par la Caisse d’Allocations Familiales et les Communes visant à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leur situation à l’échelle intercommunale fait apparaître un territoire dynamique avec des besoins de services aux familles.

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf et les Communes.

La convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire dans le champ des politiques familiales et sociales portées par la Caf.

Elle a pour objet :

  • D’identifier les besoins prioritaires sur les communes ;
  • De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
  • De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
  • De développer des actions nouvelles selon le choix de chaque commune permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Les interventions en matière d’optimisation de l’existant et de développement d’actions nouvelles, sur le territoire de La Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire concernent :

– la petite enfance,

– l’enfance et la jeunesse,

– le soutien à la parentalité,

– l’animation de la vie sociale,

– l’accès aux droits

– le logement.

La Convention Territoriale Globale à une durée de 4 ans soit de 2022 à 2025. »