Finances & Budget

Structure du budget municipal

Illustration finances

Le budget Municipal se divise en deux sections :

    • LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
      regroupant toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
      Elle comprend :

          • en dépenses : les dépenses de personnel, prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, d’énergie, les autres charges de gestion courante, les intérêts des emprunts et dotations aux amortissements ;
          • en recettes : les recettes fiscales provenant des impôts locaux, les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales, les produits des services (restauration scolaire, activités périscolaires, école des Sports).

         

    • LA SECTION D’INVESTISSEMENT
      présentant les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
      Elle comprend :

        • en dépenses : remboursement du capital des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières ou travaux nouveaux (construction ou extension d’un équipement par exemple) ;
        • en recettes : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente du patrimoine.
La section d’investissement est celle qui par nature modifie de façon durable le patrimoine communal.
L’excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses constitue l’autofinancement pouvant alimenter les recettes d’Investissement.

Les principes à respecter

Equilibre réel

Présentation du budget en équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au niveau global mais aussi au sein de chacune des sections.

Annualité

Présentation d’un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Unité

Présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet d’un budget annexe (CCAS sur notre commune).

Universalité

Pas d’affectation d’une recette particulière à une dépense particulière, ni de compensation (toutes les dépenses et recettes doivent être constatées).

Spécialité

Les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier. Les crédits sont ouverts et votés par chapitres ou par articles.

Sincérité

Les dépenses et recettes doivent être évaluées de façon sincère.

Le budget d'une commune : comment ça marche ?

L’Institut Montaigne explique en quelques mots comment fonctionne le budget d’une commune.

Transmission des factures

La transmission des factures s’effectue via la plateforme chorus pro :
communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Renseigner uniquement le n° Siret de la commune :
217 704 386 00010.
Merci de joindre impérativement un RIB avec votre facture.
Le comptable public dont dépend la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes  :

TRESORERIE DE CHELLES
44, boulevard Chilpéric
77505 CHELLES Cedex
Tél. : 01 64 26 58 00

Le Calendrier et les différents documents budgétaires
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Étape obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se dérouler dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.
Il permet d’informer l’ensemble des élus sur la situation financière de la commune et de discuter des orientations budgétaires de la collectivité pour l’année à venir. C’est un support d’aide à la décision avant le vote du budget primitif. Il donne lieu à un Rapport d’Orientation Budgétaire.
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril, en cas d’année électorale. Il est ensuite transmis au représentant de l’État (le préfet) dans les 15 jours qui suivent son approbation pour qu’il exerce un contrôle de légalité.
Les inscriptions du budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le biais de décisions modificatives. Ces décisions, votées par le Conseil municipal, sont nécessaires en cours d’année afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif est le document de synthèse établi par la commune qui présente les résultats d’exécution du budget.
Ce compte au titre de l’exercice N-1 doit être approuvé au plus tard par le Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année N.
LE COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion est le document de synthèse établi par le Receveur du Trésor Public avant le 1er juin de l’année N. Il retrace les opérations en dépenses et recettes effectuées au cours d’un exercice budgétaire. Il est également soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).