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Enquêtes publiques
14/02/2024
Avis d’enquête parcellaire.
Enquête du lundi 19 février 2024 à 8h au mardi 5 mars 2024 à 17h.
07/12/2023
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le transfert d’office.
Enquête du 8 au 22 décembre 2023.
ENQUETE PUBLIQUE
Participez à l’enquête publique sur le Schéma directeur de la région Ile-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Du 1er février au 16 mars 2024
