Protocole accueil individualisé

La commune a souhaité que les enfants concernés par une allergie ou atteints de troubles de la santé puissent être accueillis à la restauration scolaire et dans les accueils de la ville.
Le PAI est mis en place à la demande des parents par le directeur d’école. Les familles doivent signaler au directeur de l’école, toutes manifestations allergiques ou pathologies nécessitant la prise d’un médicament.
Pour garantir un accueil de qualité et préserver la santé des enfants, ces accueils ne peuvent être envisagés qu’après la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Comme stipulé dans la circulaire de l’Éducation nationale n° 2003-135 du 8 septembre 2003, le directeur d’école est garant de la bonne élaboration du PAI.
Chaque responsable d’activité périscolaire est garant de la mise en place du PAI (pour les accueils de loisirs, réf BO n° 34 du 18 septembre 2003 (circulaire n°2003-135 du 8-09-2003).

Élaboration d’un PAI

La famille prend contact avec le directeur de l’école pour récupérer le formulaire « PAI ».
La famille fait remplir le formulaire de PAI par son médecin traitant ou spécialiste (allergologue).
Le médecin scolaire établit le PAI et informe la famille qui doit ensuite, se diriger vers le directeur de l’établissement pour signer ce document.
Le PAI signé, le directeur de l’école transmet ce document au service scolaire pour signature auprès de M. le Maire.
Pour finaliser la mise en place de ce protocole, le service scolaire :

  • renvoie l’original au directeur d’école ;
  • conserve une copie ;
  • transmet une copie aux responsables de la restauration ainsi qu’au Pôle enfance et jeunesse.

Renouvellement du PAI

Le PAI doit être renouvelé chaque année en début d’année scolaire :

  • le médecin scolaire vérifie si le PAI est renouvelé à l’identique ou non ;
  • le médecin scolaire retourne le document de renouvellement validé au directeur de l’école ;
  • le PAI signé, le directeur de l’école transmet ce document au service scolaire pour signature auprès de M. le Maire.

Pour finaliser le renouvellement de ce protocole, le service scolaire :

  • renvoie l’original au directeur d’école ;
  • conserve une copie ;
  • transmet une copie aux responsables de la restauration ainsi qu’au Pôle enfance et jeunesse.

PAI - Repas

Le PAI est mis en place. L’enfant est accueilli au restaurant scolaire avec son panier-repas (préparé par les parents) sans aucun coût.
Le service scolaire fournit aux parents :

  • un sac isotherme ;
  • des boîtes en plastique à usage unique ;
  • des étiquettes autocollantes précisant le nom, prénom, la classe de l’enfant, et la date de consommation.

Le repas doit être transporté dans un bac réfrigéré et un sac isotherme. Il doit être confié dès 8h à l’un des agents de la restauration, qui procédera aux vérifications des températures, entre 0 et 3°, toléré 6 °. Si le repas ne respecte pas les normes HACCP, il sera refusé.
Le stockage du repas et la remise en température sont effectués par les agents de la restauration.

PAI avec des médicaments

La famille doit fournir les médicaments au directeur d’école.
Le lieu de dépose des médicaments est choisi par le directeur d’école, les directeurs de l’accueil de loisirs, les référents de la pause méridienne et les responsables de l’accompagnement à la scolarité.
Chaque médicament doit être étiqueté au nom de l’enfant, accompagné de l’ordonnance avec la prescription indiquée de manière lisible.
Les animateurs sont autorisés à délivrer des médicaments aux enfants bénéficiant d’un PAI selon les indications dudit PAI.
La famille est responsable du renouvellement des médicaments et doit s’assurer de la date de péremption.
Les parents doivent fournir le nécessaire du PAI par lieu de fréquentation (accueil de loisirs, restauration…) En cas d’incident, les responsables d’activités doivent immédiatement alerter les secours en composant le 15 et prévenir la famille.

PAI pour un enfant diabétique

Le PAI est le document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de son diabète.
Une réunion avec la famille, le médecin scolaire, l’infirmier(ère), le directeur de l’accueil de loisirs, et directeur d’école ou l’enseignant peut permettre de préciser les modalités d’exécution et de répondre aux interrogations de chacun.
Ce document organise les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant au sein de la collectivité.
Il fixe les conditions d’intervention de chacun concernant :

  • les conditions des prises de repas ;
  • les interventions médicales ;
  • leur fréquence ;
  • leur durée ;
  • leur contenu ;
  • les méthodes et les aménagements souhaités.

Certains documents peuvent être ajoutés :

  • l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer (nom, doses et horaires) ;
  • la prescription ou non d’un régime alimentaire ;
  • le protocole d’urgence est joint dans son intégralité au PAI.

L’enfant ou les animateurs ne pourront gérer la lecture du Dextro et la gestion d’insuline. Seul un infirmier ou une infirmière est habilité à ces missions médicales.