Arrêtés municipaux permanents

Arrêté portant modification du véhicule afféré à l’autorisation de stationnement taxi N°3 Monsieur Boudouin Loïc (changement de véhicule). 

Arrêté permanent portant autorisation de stationnement en zone bleue – Place Claude Monet

Arrêté permanent portant règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées “Modèle communautaire”.

Arrêté portant utilisation de pièges photographiques sur le domaine public à partir du 1er mars 2025.

Arrêté municipal portant règlement intérieur du Parc Enguerrand, sis Rue Coutures.

Arrêté permanent portant extinction nocturne partiel de l’éclairage public au niveau du Parc Enguerrand situé Rue des Coutures – à partir du 1er octobre 2024.

Arrêté permanent portant extinction nocturne partiel de l’éclairage public promenade du Château – à partir du 1er octobre 2024.

Arrêté d’autorisation de cession de place de stationnement d’un véhicule équipé en taxi.

Arrêté municipal permanent portant création d’une zone riveraine de stationnement règlementée – à partir du 6 novembre 2023.

Arrêté municipal permanent portant règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées “Modèle communautaire”.

Arrêté d’autorisation de stationnement d’un véhicule équipé en taxi emplacement N°3 place Claude Monet.

Arrêté permanent règlementant la pratique de mécanique dite “sauvage” sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Arrêté portant sur l’interdiction des ventes dites “à la sauvette” dans les lieux publics.

Arrêté permanent portant règlementation de stationnement du Gibet D’Orgemont.

Arrêté permanent portant règlementation de stationnement en zone bleue de 27 places au niveau de l’aire de stationnement Rue de Torcy.

Arrêté permanent portant règlementation de stationnement Rue René Cassin à l’intersection du parking de l’Espace de Vie Sociale.

Arrêté interdisant le dépôt sauvage d’ordures ménagères et déchet de toutes sortes sur le territoire de la commune.

Arrêté portant règlementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs.

Arrêté portant mesures de police et de sécurité.