Arrêtés & Enquêtes publiques

Cliquez sur les liens en bleu pour visualiser le ou les document(s) désiré(s).

arrete-municipal

26/02/2024

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public autorisant à titre temporaire, la mise en place d’un échafaudage – 3 et 5 avenue de Saint Germain des Noyers devant l’immeuble 3MH

Durée estimée du jeudi 02 mai 2024 au mercredi 15 janvier 2025

ARRÊTÉ N°2024-069
arrete-municipal

26/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation – 7 chemin des Clayes.

Du lundi 18 mars 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-066
arrete-municipal

22/02/2024

Arrêté portant sur l’autorisation de l’occupation du domaine public “stationnement d’un véhicule d’exposition” à l’occasion des journées des portes ouvertes.

Du samedi 16 mars au lundi 18 mars 2024.

ARRÊTÉ N°2024-064
arrete-municipal

21/02/2024

Arrêté portant sur l’autorisation d’ouverture au public d’un garde meuble “SCI LOCABOX IMMO STDV” – sis 2 passage Fernand Leger.

A partir du mardi 13 février 2024.

ARRÊTÉ N°2024-063
arrete-municipal

21/02/2024

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation le stationnement de deux camions de déménagement de 7.5 tonnes – 12 rue de l’Étang de la Loy.

Le samedi 24 février 2024.

ARRÊTÉ N°2024-062
arrete-municipal

21/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation – route de Guermantes, angle de la villa Petrucciani et rue de l’Étang.

A partir du lundi 26 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-061
arrete-municipal

21/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation – rue de Guermantes.

A partir du lundi 26 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-060
arrete-municipal

18/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Paul Henri Spaak.

A partir du lundi 19 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-059
arrete-municipal

15/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement – 1 chemin de la Tête Noire.

A partir du mardi 5 mars 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-057
arrete-municipal

13/02/2024

Arrêté portant règlementation de stationnement et de circulation – 11 rue de la Plaine.

A partir du 19 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-056
arrete-municipal

13/02/2024

Arrêté portant règlementation de stationnement et de circulation à l’occasion de la fête du Nouvel An chinois – Place Claude Monet.

Le samedi 17 février 2024.

ARRÊTÉ N°2024-055
arrete-municipal

08/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation – Place de l’Église – Rue de Torcy – Rue de Lagny.

Du lundi 12 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-054
arrete-municipal

08/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement – Avenue de la Courtillière – Rue de la Noue Guimante – Rue des Marmousets – Rue Lamartine.

Du lundi 19 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-053
arrete-municipal

05/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 24b rue de Lagny.

Du lundi19 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-052
arrete-municipal

01/02/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Du vendredi 2 février de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2024-050
arrete-municipal

05/02/2024

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation le stationnement d’un camion nacelle” de 16 tonnes – 10 rue Rossini.

Du vendredi 9 au mercredi 14 février 2024.

ARRÊTÉ N°2024-048
arrete-municipal

30/01/2024

Arrêté annuel portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines zones de la commune.

Du jeudi 1er février au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-047
arrete-municipal

29/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le mercredi 31 janvier 2024 de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2024-046
arrete-municipal

25/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du lundi 1er janvier au mardi 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-044
arrete-municipal

25/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le vendredi 7 juin 2024 de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2024-043
arrete-municipal

25/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Avenue du Général Leclerc.

A partir du mercredi 31 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-042
arrete-municipal

25/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue Lamartine.

A partir du lundi 12 février 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-041
arrete-municipal

22/01/2024

Arrêté de réouverture de tous les terrains de football.

A partir du jeudi 18 janvier 2024.

ARRÊTÉ N°2024-040
arrete-municipal

22/01/2024

Arrêté portant autorisation d’occuper le “parking du Centre Culturel” situé rue des Vergers, à l’occasion d’une exposition de véhicules anciens.

Les 21 janvier, 18 février, 17 mars, 21 avril, 19 mai et 16 juin 2024 de 8h à 14h.

ARRÊTÉ N°2024-038
arrete-municipal

18/01/2024

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le 19 janvier de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2024-037
arrete-municipal

15/01/2024

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public ” Autorisation le stationnement d’un camion nacelle” de 14 tonnes – Rue de la Marne

Le 15 janvier de 8h à 18h.

ARRÊTÉ N°2024-033
arrete-municipal

11/01/2024

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation – Passage Fernand Leger.

Du 22 janvier jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-031
arrete-municipal

08/01/2024

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation, rue de la Sente Verte – chemin des Clayes.

Du 8 janvier jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-030
arrete-municipal

08/01/2024

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation – 7 impasse des Vignes.

Du 8 janvier jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2024-029
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-028
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-027
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-026
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-025
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-024
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-023
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-021
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-020
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-019
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-018
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-017
arrete-municipal

06/12/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-016
arrete-municipal

14/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 2 Allée Galilé.

Le jeudi 23 novembre.

ARRÊTÉ N°2024-015
arrete-municipal

14/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-014
arrete-municipal

14/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-013
arrete-municipal

14/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-012
arrete-municipal

14/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-011
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-010
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-009
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-008
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation sur certaines voies de la commune ZAC de la Courtillière ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-007
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation Rue René Cassin – ZAE de l’Esplanade – ZAC de la Courtillière et accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-006
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation Rue René Cassin – ZAE de l’Esplanade – ZAC de la Courtillière et accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-006
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et circulation Rue René Cassin – ZAE de l’Esplanade – ZAC de la Courtillière et accotements de l’Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-005
arrete-municipal

13/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la ZAE de l’Esplanade Rue René Cassin et les accotements Avenue Saint Germain des Noyers.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-004
arrete-municipal

16/11/2023

Arrêté de voirie portant l’autorisation pour l’installation d’une grue au 1, Rue de la Marne.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024.

ARRÊTÉ N°2024-001
arrete-municipal

14/12/2023

Arrêté portant règlementation temporaire des rassemblements des personnes sur certains secteurs de la commune.

ARRÊTÉ N°2023-239
arrete-municipal

04/12/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue Pasteur.

Du mercredi 6 décembre jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-236
arrete-municipal

04/12/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Place Jean Monet / Rue Louis de Broglie.

Du lundi 11 décembre jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-235
arrete-municipal

04/12/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue de la Sente Verte / chemin des Clayes.

Du lundi 4 décembre jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-234
arrete-municipal

29/11/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement d’un camion de livraison Rue des Sablons “Parking de l’école Pierre Villettte”.

Le samedi 2 décembre de 9h30 à 13h30.

ARRÊTÉ N°2023-233
arrete-municipal

21/11/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 18, Avenue des Joncs. 

Du 24 novembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-229
arrete-municipal

21/11/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue Marie.

Du 27 novembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-228
arrete-municipal

21/11/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue du Grand Pommeraye.

Du 27 novembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-227
arrete-municipal

09/11/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 13 Place Claude Monet.

Le vendredi 10 novembre 2023 de 7h à 18h.

ARRÊTÉ N°2023-221
arrete-municipal

08/11/2023

Arrêté portant de mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés illégalement Rue du Grand Pommeraye.

ARRÊTÉ N°2023-218
arrete-municipal

09/11/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue du Grand Pommeraye / Rue du Freycinet.

A partir du 2 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-214
arrete-municipal

24/10/2023

Arrêté municipal permanent portant création d’une zone riveraine de stationnement règlementée.

A partir du 6 novembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-212
arrete-municipal

24/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue de Torcy – Passage du Porche.

Du 13 novembre au 15 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-211
arrete-municipal

25/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Avenue de la Courtillière – Rue de la Noue Guimante – Rue des Marmousets –  Rue Lamartine.

Du 6 novembre au 6 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-210
arrete-municipal

12/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A partir du jeudi 12 octobre jusqu’au dimanche 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-208
arrete-municipal

10/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de Lagny.

A partir du lundi 23 octobre au lundi 3 novembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-203
arrete-municipal

02/10/2023

Arrêté municipal interdisant la circulation des camions de chantier de plus de 3 tonnes 5 – Rue Saint-Jean.

A partir du lundi 2 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-201
arrete-municipal

02/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 3, chemin de la Tête Noire.

A partir du mardi 3 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-199
arrete-municipal

02/10/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’église.

Lundi 2 octobre 2023 de 8h à 12h.

ARRÊTÉ N°2023-198
arrete-municipal

25/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement d’une roulotte et d’un sanitaire de chantier au 19 rue de Torcy.

Du lundi 2 au vendredi 13 octobre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-197
arrete-municipal

25/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation sentier de Gouvernes.

Du mercredi 27 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-196
arrete-municipal

27/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation rue René Cassin, à l’occasion du cross du collège.

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans la promenade du château, à l’occasion du cross du collège.

Mercredi 4 octobre 2023 de 7h à 13h.

ARRÊTÉ N°2023-194 et N°2023-195
arrete-municipal

19/09/2023

Arrêté portant une permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public et une interdiction de circulation avenue de la Courtillière à l’occasion d’une réunion importante du SIAM.

Mardi 19 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-193
arrete-municipal

20/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation passage Fernand Leger.

A partir du 25 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-191
arrete-municipal

13/09/2023

Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements des personnes sur certains secteurs de la commune.

Jusqu’au 7 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-188
arrete-municipal

06/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du Général Leclerc et rue Marie.

Annule et remplace l’arrêté N°2023-177

Du 11 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-186
arrete-municipal

06/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation impasse des Vignes.

Du 11 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-185
arrete-municipal

01/09/2023

Arrêté portant une interdiction de pêcher et de consommer des poissons dans le ru de la brosse et dans le ru de la Gondoire.

Pollution de l’étang de la Loy jusqu’au ru de la brosse au ru de la Gondoire.

Action préventive.

A partir du 31 août jusqu’au 15 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-183
arrete-municipal

08/09/2023

Arrêté portant une permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public rue du Grand Pommeraye – à l’occasion de l’inauguration du SIETREM.

Le 30 septembre 2023 de 7h à 23h30.

ARRÊTÉ N°2023-182
arrete-municipal

04/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue du Grand Pommeraye – Refection de bordures et de trottoirs.

Du 11 septembre au 11 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-181
arrete-municipal

04/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du général Leclerc – rue de Lagny rue Georges Deharvengt.

Le 2 octobre au 29 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-180
arrete-municipal

04/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du général Leclerc et rue Marie.

Le 11 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-177
arrete-municipal

04/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le 27 octobre 2023 de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2023-176
arrete-municipal

04/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue Lamartine.

Du 25 septembre jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-174
arrete-municipal

01/09/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation avenue de Saint Germain des Noyers.

Le 8 Septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-173
arrete-municipal

01/09/2023

Arrêté permanent portant règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées “modèle communautaire”.

Annule et remplace l’arrêté N°2023-026

Arrêté permanent

ARRÊTÉ N°2023-172
arrete-municipal

28/08/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 1 rue de l’Étang de la Loy.

Le 30 août 2023 de 7h à 18h.

ARRÊTÉ N°2023-171
arrete-municipal

28/08/2023

Arrêté portant une permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public et une interdiction et une interdiction de circulation avenue de la Courtillière à l’occasion de Portes Ouvertes du SIAM.

Le 16 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-170
arrete-municipal

28/08/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 2a rue de la Sante Verte.

Du 13 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-169
arrete-municipal

28/08/2023

Arrêté de permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public pour l’installation de cantonnement de chantier Place Jean Monnet.

Du 3 septembre au 31 octobre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-168
arrete-municipal

28/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation route barrée pour travaux Rue Georges de Harvengt.

Du 31 juillet au 18 août 2023.

ARRÊTÉ N°2023-166
arrete-municipal

28/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue de la Petite Grille croisement route de Guermantes.

Du 4 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-165
arrete-municipal

28/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation avenue de Saint-Germain-des-Noyers au niveau de l’entrée du sentier de Gouvernes.

Du 7 août 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-164
arrete-municipal

21/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies communales.

Du 1 août 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-163
arrete-municipal

12/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue de Lagny.

Du 17 juillet 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-161
arrete-municipal

12/07/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation chemin des Pierris.

Du 17 juillet 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-160
arrete-municipal

07/07/2023

Arrêté portant reglementation temporaire de stationnement et de circulation rue de l’Étang de la Loy.

A partir du 10 juillet 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-159
arrete-municipal

05/07/2023

Arrêté de permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public pour l’installation de toilette sèche et d’une place de stationnement pour véhicule léger de chantier au niveau de la place de l’Église.

Du 4 juillet au 4 août 2023.

ARRÊTÉ N°2023-158
arrete-municipal

05/07/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de circulation route barrée pour travaux “rue du Grand Pommeraye”.

Du 10 au 31 juillet 2023.

ARRÊTÉ N°2023-157
arrete-municipal

30/06/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement rue Louis de Broglie.

Du 30 juin de 13h à 18h.

ARRÊTÉ N°2023-155
arrete-municipal

28/06/2023

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation de pose de buse béton sur trottoir” Rue, de Grand Pommeraye.

Du 21 juin 2023 au 21 juin 2024.

ARRÊTÉ N°2023-154
arrete-municipal

28/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le 30 juin 2023 de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2023-153
arrete-municipal

28/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue de Gouvernes.

Du 3 juillet 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-152
arrete-municipal

28/06/2023

Arrêté portant règlementation de stationnement d’un “camion porteur” 26, Rue du Prieuré.

Le 25 juin et le 7 juillet 2023.

ARRÊTÉ N°2023-151
arrete-municipal

09/08/2023

Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement avenue de Saint-Germain-des-Noyers à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique. 

Le samedi 9 septembre de 21h30 à 23h30.

ARRÊTÉ N°2023-149
arrete-municipal

05/07/2023

Arrêté d’autorisation de stationnement d’un véhicule équipé en taxi Emplacement N°3 Place Claude Monet

ARRÊTÉ N°2023-146
arrete-municipal

16/06/2023

Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public “dans le parc Enguerrand”.

Le 17 juin 2023 de 10h30 à 15h.

ARRÊTÉ N°2023-145
arrete-municipal

16/06/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans le parc Enguerrand à l’occasion d’un barbecue.

Le 17 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-144
arrete-municipal

15/06/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 15 rue René Cassin.

Du 17 au 19 juillet 2023.

ARRÊTÉ N°2023-143
arrete-municipal

15/06/2023

Arrêté portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Grand Pommeray.

Du 19 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-142
arrete-municipal

15/06/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’une benne Ruelle des Dames Maures.

Du 19 juin au 19 juillet 2023.

ARRÊTÉ N°2023-141
arrete-municipal

12/06/2023

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public ” autorisation de pose d’un échaffaudage sans encrage au sol ” 2A Rue de la Sente Verte.

Du 13 au 23 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-140
arrete-municipal

13/06/2023

Arrêté portant l’autorisation de stationnement d’une bibliambule dans le ” Jardin de ville “.

Du 13 au 31 juillet 2023.

ARRÊTÉ N°2023-137 et N°2023-138
arrete-municipal

13/06/2023

Annule et remplace l’arrêté 2023-107

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 6, bis impasse des Vignes.

Du 3 juillet 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-136
arrete-municipal

13/06/2023

Annule et remplace l’arrêté 2023-096

Arrêté portant règlementation temporaire de rue barrée sur la portion comprise entre le 15 et le 19 au niveau de la place de l’Église à l’occasion de la fête de la musique.

Du 17 au 18 juin 2023 à 3h du matin.

ARRÊTÉ N°2023-135
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements des personnes sur certains secteurs de la commune.

A partir du 6 juin jusqu’au 7 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-134
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 8 rue Marie.

A partir du 12 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-133
arrete-municipal

08/06/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le 12 juin 2023 à partir de 17h jusqu’au mardi 13 juin 2023 à 15h.

ARRÊTÉ N°2023-130
arrete-municipal

08/06/2023

Arrêté portant autorisation de tournage d’une émission sur le domaine public portant une réglementation temporaire de stationnement et de circulation : Place de l’Église.

Le 13 juin 2023 de 6h à 13h.

ARRÊTÉ N°2023-129
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue Marie.

A partir du 19 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-128
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 27 Avenue des Joncs.

A partir du 15 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-127
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 2A Rue de la Sente Verte.

A partir du 10 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-126
arrete-municipal

05/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Place Edgar Degas.

A partir du 5 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-125
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant sur l’autorisation d’ouverture au public d’un commerce de vente de meubles et d’objets de décorations “Paris Meubles” Sis 7 Avenue de la Courtillere 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

A partir du 13 mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-124
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue Enrico Fermi.

Du 12 au 23 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-123
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation Rue du Grand Pommeraye.

Du 12 au 23 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-122
arrete-municipal

05/06/2023

Arrêté de prolongation de permission de voirie sur le domaine publique “Autorisation de pose d’un échafaudage sans encrage au sol” au 1, Place Copernic.

Du 31 mai au 9 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-121
arrete-municipal

07/06/2023

Arrêté permanent règlementant la pratique de la mécanique dite “sauvage” sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Arrêté permanent.

ARRÊTÉ N°2023-120
arrete-municipal

05/06/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans l’allée du château à l’occasion de l’exposition de véhicules anciens.

Le 17 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-118
arrete-municipal

05/06/2023

Arrêté portant règlementation de circulation passage Michel Ange à l’occasion de la fête des voisins.

Le 2 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-116
arrete-municipal

31/05/2023

Arrêté portant sur la mise en sécurité et interdiction d’occupation le parking du magasin LIDL sis 6 avenue de la Courtilière – parcelle n°AB 25 Procédure ordinaire.

ARRÊTÉ N°2023-115
arrete-municipal

01/06/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue René Cassin pour le Mara-trail Marne-et-Gondoire

Le 11 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-112
arrete-municipal

01/06/2023

Annule et remplace l’arrêté n°2023-079

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans le parc Enguerrand à l’occasion de la fête de quartier.

Le 1er juillet 2023 de 8h00 à 20h00.

ARRÊTÉ N°2023-110
arrete-municipal

31/05/2023

Arrêté portant sur l’interdiction des ventes dites “à la sauvette” dans les lieux publics.

Du 1er juin au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-109
arrete-municipal

25/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation route barrée pour travaux “rue du Gravier du Bac”.

Du 1er au 12 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-108
arrete-municipal

25/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 6 bis impasse des Vignes.

A partir du 1er juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-107
arrete-municipal

25/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation 13 avenue de la Courtillere.

A partir du 22 mai 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-106
arrete-municipal

19/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement  Place de l’Église / Rue des Coutures – Annule et Remplace l’arrêté N°2023-085

Le lundi 22 mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-105
arrete-municipal

24/05/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation 20 Bis chemin des Pierris

A partir du 5 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-104
arrete-municipal

24/05/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation 20 Bis chemin des Pierris

A partir du 5 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-103
arrete-municipal

24/05/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement et de circulation “accotement avenue Saint-Germain-des-Noyers”

A partir du 5 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-102
arrete-municipal

23/05/2023

Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 5 rue Rossini.

Le mardi 11 juillet 2023 de 7h00 à 18h00.

ARRÊTÉ N°2023-101
arrete-municipal

23/05/2023

Arrêté d’abrogation de l’arrêté 2023/049 en date du 13 février 2023 portant interdiction temporaire des rassemblements des personnes sur certains secteurs de la commune.

ARRÊTÉ N°2023-100
arrete-municipal

24/05/2023

Arrêté portant fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage sise rue de Gibet d’Orgemont à Saint-Thibault-des-Vignes

Du 4 au 25 août 2023.

ARRÊTÉ N°2023-099
arrete-municipal

16/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation rue de Torcy.

Du 5 juin jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-098
arrete-municipal

16/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement avenue de la Courtillere.

Du 30 mai 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-097
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église.

Le vendredi 16 juin à 18h00 jusqu’au dimanche 18 juin à 01h00.

ARRÊTÉ N°2023-096
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans l’allée du Château à l’occasion de la fête des sports.

Le samedi 24 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-095
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

A partir du vendredi 16 juin à 20h00 jusqu’au dimanche 18 juin à 01h00.

ARRÊTÉ N°2023-094
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église.

A partir du vendredi 16 juin à 18h00 jusqu’au dimanche 18 juin à 01h00.

ARRÊTÉ N°2023-093
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis et aux abords de la place de l’Église.

A partir du vendredi 9 juin à 17h00 jusqu’au dimanche 11 juin à 15h00.

ARRÊTÉ N°2023-092
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans l’allée du Château à l’occasion du Mara Trail de Marne-et-Gondoire.

Le dimanche 11 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-091
arrete-municipal

15/05/2023

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation de stationnement d’un camion benne rue Étang de la Loy Angle de la Place Copernic” 

Du 15 au 31 Mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-090
arrete-municipal

15/05/2023

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation de pose d’un échafaudage sans encrage au sol” 1, Place Copernic

Du 15 au 31 Mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-089
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans le parc street workout à l’occasion du tournoi de basket.

Le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-087
arrete-municipal

09/05/2023

Arrêté de permission de voirie sur le domaine public “autorisation de pose d’une benne à gravats”

Du 5 au 9 Mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-084
arrete-municipal

22/05/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies communales.

Le dimanche 11 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-082
arrete-municipal

28/04/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le vendredi 2 juin 2023 de 8h à 17h.

ARRÊTÉ N°2023-081
arrete-municipal

28/04/2023

Arrêté relatif à la circulation des chiens dans le parc street workout à l’occasion du tournoi de basket.

Dimanche 4 juin 2023.

ARRÊTÉ N°2023-077
arrete-municipal

28/04/2023

Arrêté permanant portant règlementation de stationnement du Gibet d’Orgemont.

ARRÊTÉ N°2023-076
arrete-municipal

27/04/2023

Arrêté de permission de voirie autorisant l’occupation du domaine public pour l’installation de cantonnement de chantier Place Jean Monnet.

Du 2 mai au 2 septembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-075
arrete-municipal

28/04/2023

Arrêté permanent portant règlementation de stationnement en zone bleue de 27 places au niveau de l’aire de stationnement Rue de Torcy.

ARRÊTÉ N°2023-074
arrete-municipal

27/04/2023

Arrêté portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Place de l’Église / Rue des Coutures.

Jeudi 4 Mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-073
arrete-municipal

27/04/2023

Arrêté portant règlementation temporaire d’occuper le domaine public 5 places au niveau du parking de la place de l’Église.

Du 2 au 3 mai 2023.

ARRÊTÉ N°2023-072
arrete-municipal

25/04/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune.

ARRÊTÉ N°2023-070
arrete-municipal

04/04/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement et de circulation RD 418 / RD 934 pistes cyclables.

ARRÊTÉ N°2023-065
arrete-municipal

12/04/2023

Arrêté temporaire concernant la permission de stationner sur le domaine public de la flotte de trottinettes électriques et des vélos en libre-service.

ARRÊTÉ N°2023-062
arrete-municipal

04/04/2023

Règlementation autorisation de la pose d’un échafaudage.

ARRÊTÉ N°2023-064
arrete-municipal

04/04/2023

Règlementation autorisation relative à la circulations des chiens, dans le jardin de ville à l’occasion de la brocante de quartier.

ARRÊTÉ N°2023-063
arrete-municipal

28/03/2023

Règlementation autorisation temporaire de circulation route barrée, rue du Gravier du Bac.

ARRÊTÉ N°2023-061
arrete-municipal

09/03/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement 9 chemin des Pierris le mercredi 15 Mars.

ARRÊTÉ N°2023-059
arrete-municipal

10/03/2023

Règlementation autorisation temporaire de circulation et de stationnement avec la mise en place d’une déviation, avenue Saint Germain des Noyers au niveau de la place Claude Monet.

ARRÊTÉ N°2023-058
arrete-municipal

10/03/2023

Règlementation autorisation temporaire – terrain de basket

ARRÊTÉ N°2023-057
arrete-municipal

09/03/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement d’une benne.

ARRÊTÉ N°2023-055
arrete-municipal

02/03/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement et de circulation avenue Saint-Germain-des-Noyers, angle de la route de Guermantes.

ARRÊTÉ N°2023-054
arrete-municipal

14/03/2023

Règlementation autorisation temporaire sur le parvis de l’Église.

ARRÊTÉ N°2023-053
arrete-municipal

14/03/2023

Règlementation restriction de circulation et de stationnement – Virées Fun Run

ARRÊTÉ N°2023-052
arrete-municipal

14/03/2023

Règlementation circulation des chiens – Virées Fun Run

ARRÊTÉ N°2023-051
arrete-municipal

20/02/2023

Règlementation autorisation travaux de marquage au sol.

ARRÊTÉ N°2023-050
arrete-municipal

21/02/2023

Règlementation d’interdiction temporaire des rassemblements des personnes sur certains secteurs de la commune.

ARRÊTÉ N°2023-049
arrete-municipal

20/02/2023

Règlementation autorisation de voirie « stationnement d’une benne » ruelle des Dames Maures.

ARRÊTÉ N°2023-048
arrete-municipal

09/02/2023

Règlementation autorisation la fermeture provisoire de l’église à partir du 9 février 2023.

ARRÊTÉ N°2023-047
arrete-municipal

14/02/2023

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation sentier des Fresnes – Ruelle des Arches.

ARRÊTÉ N°2023-046
arrete-municipal

09/02/2023

Règlementation temporaire de circulation rue du Grand Pommeraye.

ARRÊTÉS N°2023-045
arrete-municipal

09/02/2023

Règlementation Travaux de sondage des sols.

ARRÊTÉS N°2023-044
arrete-municipal

09/02/2023

Règlementation travaux de branchement électrique sis 43 avenue des Joncs.

ARRÊTÉS N°2023-042
arrete-municipal

09/02/2023

Règlementation permission de voirie sur le domaine public pour des sondages de réseaux rue du Grand Pommeraye.

ARRÊTÉS N°2023-041
arrete-municipal

27/01/2023

Règlementation autorisation temporaire de stationnement d’un camion centrale béton au 43 rue des Joncs – Le lundi 30 Janvier de 8h à 18h

ARRÊTÉS N°2023-039 AMS RENOVA
arrete-municipal

27/01/2023

Règlementation temporaire de circulation et de stationnement chemin des Clayes du 6 Février à la fin des travaux.

ARRÊTÉS N°2023-037 A2MTP
arrete-municipal

27/01/2023

Règlementation temporaire de circulation et de stationnement impasse des Vignes du 6 Février jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉS N°2023-036 A2MTP
arrete-municipal

27/01/2023

Règlementation temporaire de circulation et de stationnement 77 rue du grand Pommeraye du 6 Février à la fin des travaux.

ARRÊTÉS N°2023-035 TERCA
arrete-municipal

23/01/2023

Règlementation du stationnement temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023

ARRÊTÉS N°2023-030 à N°2023-034
arrete-municipal

13/01/2023

Règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées “modèle communautaire” – Arrêté Permanent

Annule et remplace l’arrêté N°2022-196

ARRÊTÉ N°2023-026
arrete-municipal

13/01/2023

Règlementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’église

Le vendredi 19 mai 2023 de 8h à 17h

ARRÊTÉ N°2023-025
arrete-municipal

10/01/2023

Autorisation d’occuper le parking du centre culturel – Rue des Vergers

Les dimanches : 15 Janvier 2023, 19 Février 2023, 19 Mars 2023,
16 Avril 2023, 21 Mai 2023, 18 Juin 2023, 16 Juillet 2023, 20 Août 2023, 17 Septembre 2023, 15 Octobre 2023, 19 Novembre 2023, 17 Décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-024
arrete-municipal

09/01/2023

Autorisation temporaire de stationnement d’une benne – Ruelle des Dames Maures

Du lundi 16 au vendredi 20 Janvier 2023.

ARRÊTÉ N°2023-022
arrete-municipal

09/01/2023

Autorisation temporaire de stationnement et de circulation – 6 impasses des Vignes

A compter du 9 Janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2023-021
arrete-municipal

26/12/2022

Réglementation temporaire de stationnement de tous les véhicules de toute catégorie au droit du chantier – Rue de Torcy

A partir du 9 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux

ARRÊTÉ N°2022-220
arrete-municipal

16/12/2022

Interdiction d’utilisation de tous les terrains de football

Le samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022

ARRÊTÉ N°2022-219
arrete-municipal

13/12/2022

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion nacelle – 1 allée de la fontaine

Le jeudi 15 décembre 2022 de 7h00 à 19h00

ARRÊTÉ N°2022-214
arrete-municipal

07/12/2022

Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le vendredi 9 décembre 2022 de 13h00 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2022-214
arrete-municipal

30/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement sur le parvis de l’Église.

Le jeudi 1 décembre 2022 de 13h30 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2022-213
arrete-municipal

29/11/2022

Autorisation temporaire de stationnement de stationnement d’un camion de déménagement – 3 rue Marc Chagall.

Le mardi 6 décembre 2022 de 7h00 à 16h00.

ARRÊTÉ N°2022-211
arrete-municipal

29/11/2022

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de déménagement – 3 rue du Champ Pillard.

Le jeudi 1er décembre 2022 de 7h00 à 17h00.

ARRÊTÉ N°2022-212
arrete-municipal

23/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue René Cassin – ZAE de l’Esplanade – ZAC de la Courtilière et accotements de l’avenue Saint Germain des Noyers.

A compter du 02 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-006-007-008-009-010-011-012-013-014-015
arrete-municipal

23/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 02 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-004
arrete-municipal

23/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 02 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-003
arrete-municipal

23/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 02 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-002
arrete-municipal

23/11/2022

Autorisation de l’installation d’une grue au 1 rue de la Marne.

A partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

ARRÊTÉ N°2023-001
arrete-municipal

17/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue du Gravier du Bac.

Du 05 décembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-209
arrete-municipal

17/11/2022

Autorisation temporaire de stationnement d’un camion de livraison rue des Sablons “Accès pompiers entre l’école Pierre Villette et le Gymnase”

Le vendredi 2 décembre 2022 de 08h00 à 18h00.

ARRÊTÉ N°2022-208
arrete-municipal

14/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – chemin des Clayes

Du 28 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-207
arrete-municipal

14/11/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – avenue Saint Germain des Noyers.

Du lundi 14 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-206
arrete-municipal

07/11/2022

Réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées “Modèle communautaire”

ARRÊTÉ N°2022-196
arrete-municipal

03/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 3 impasse des Vignes.

A partir du 14 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-199
arrete-municipal

03/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 11 rue de Torcy.

A partir du 07 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-200
arrete-municipal

03/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 28 rue de la Sente Verte.

A partir du 14 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-201
arrete-municipal

03/11/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 13 rue de Torcy

A partir du 05 décembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-202
arrete-municipal

27/10/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – chemin des pommiers.

A partir du lundi 28 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-197
arrete-municipal

07/10/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue Marc Chagall

A compter du lundi 17 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-189
arrete-municipal

05/10/2022

Réglementation temporaire de circulation – rue du Gravier du Bac avec la mise en place d’une déviation.

A compter du lundi 10 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-188
arrete-municipal

23/09/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue Saint Germain des Noyers.

A partir du 28 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-184
arrete-municipal

21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – 3 ruelle des Bas Bouts.

A partir du 4 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-179
arrete-municipal

21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – avenue Saint Germain des Noyers.

A partir du 22 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-178
arrete-municipal

21/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – route départemental N°D10P.

A partir du 26 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-177
arrete-municipal

15/09/2022

Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – pont de la  RD934 depuis la RD 418.

A partir du 19 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-176
arrete-municipal

06/09/2022

Règlementation de circulation – rue René Cassin à l’intersection du parking de l’espace de vie sociale.

ARRÊTÉ N°2022-171
arrete-municipal

25/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue du Grand Pommeraye

A compter du 15 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-164
arrete-municipal

24/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Place Claude Monet.

A compter du 19 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-163
arrete-municipal

23/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue de Gouvernes.

A partir du 26 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-162
arrete-municipal

23/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – chemin des Pommiers.

A partir du 16 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-161
arrete-municipal

16/08/2022

Autorisation temporaire de l’installation d’une grue par l’entreprise Thouraud dans le cadre d’une construction d’une unité de méthanisation au niveau du SIAM situé rue du Grand Pommeraye.

A partir du 19 septembre 2022 au 19 septembre  2023.

ARRÊTÉ N°2022-158
arrete-municipal

16/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue du grand Pommeraye.

A partir du 22 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-157
arrete-municipal

16/08/2022

Réglementation temporaire d’occuper le domaine public au niveau du parking place de l’Église.

A partir du lundi 08 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-159
arrete-municipal

12/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – 28 rue de Gouvernes.

A partir du 25 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-156
arrete-municipal

09/08/2022

Autorisation d’occupation du domaine public “rue de la Marne” pour la pose de deux plots béton.

A partir du jeudi 13 septembre 2022 pour une période de 18 mois.

ARRÊTÉ N°2022-152
arrete-municipal

09/08/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – Autorisation d’occuper le domaine public au niveau du parking place de l’Église / rue des Coutures.

A partir du jeudi 8 septembre 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-153
arrete-municipal

02/08/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – rue Berthe Morisot / Jean François Millet.

A partir du 29 août 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-150
arrete-municipal

01/08/2022

Autorisation d’occuper le parking du Centre Culturel situé rue des vergers à l’occasion d’une exposition de véhicules anciens.

Les dimanches: 18 septembre 2022 – 20 novembre 2022 – 18 décembre 2022 de 8h00 à 14h00.

ARRÊTÉ N°2022-149
arrete-municipal

21/07/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du général Leclerc

A partir du 25 juillet jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-142
arrete-municipal

20/06/2022

Autorisation temporaire de l’installation d’une grue avec survol du domaine public communal par l’entreprise GBAT dans le cadre de la construction d’un immeuble de 24 logements au niveau du  29 de la place de l’Église.

Du lundi 15 juillet 2022 au 31 janvier 2023.

ARRÊTÉ N°2022-125
arrete-municipal

02/06/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation aux abords de la place de l’Église.

ARRÊTÉ N°2022-121
arrete-municipal

16/05/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – place Claude Monet – rue de l’Etang de la Loy.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-100
arrete-municipal

09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – 4 rue de la Noue Guimante.

A partir du 23 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-095
arrete-municipal

09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – rue René Cassin – Esplanade – Terrain de basket.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-094
arrete-municipal

09/05/2022

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation – allée du Semeur.

A partir du lundi 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTÉ N°2022-092
arrete-municipal

29/04/2022

Dépôts sauvages d’ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur le territoire de la commune.

ARRÊTÉ N°2022-085
arrete-municipal

18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-012
arrete-municipal

18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-026
arrete-municipal

18/01/2022

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-025
arrete-municipal

21/12/2021

Autorisation d’installation d’une grue au 1 rue de la Marne.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-020
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-017
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-016
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-015
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-014
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-013
arrete-municipal

21/12/2021

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur certaines voies de la commune.

A compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-012
arrete-municipal

09/12/2021

Permission de voirie pour l’installation de cantonnement de chantier sur le domaine public – place de stationnement en face du numéro 11 de la place Claude Monet.

ARRÊTÉ N°2021-215
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour toutes les autres branches sauf alimentaire et automobile.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-205
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche alimentaire.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-204
arrete-municipal

09/12/2021

Autorisation de dérogation au repos dominical des commerces de la commune de Saint Thibault des Vignes. Pour la branche automobile.

Pour l’année 2022.

ARRÊTÉ N°2021-203
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-019
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2022-018
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-011
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-010
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-008
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-007
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-006
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-005
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 01 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-004
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-003
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-002
arrete-municipal

30/11/2021

Réglementation temporaire de stationnement et de circulation sur certaines voies de la commune : Zac de la Courtilliere – Zae de l’Esplanade – rue René Cassin et les accotements de l’avenue Saint Germains des Noyers.

A compter du 02 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARRÊTÉ N°2021-001
arrete-municipal

10/09/2021

Autorisation d’ouverture au public de la salle des Arts Martiaux (DOJO) située rue de l’étang de la Loy.

A compter du 13 septembre 2021.

ARRÊTÉ N°2021-166
arrete-municipal

19/03/2021

Réglementation d’utilisation des équipements sportifs et de loisirs

ARRÊTÉ N°2021-43
arrete-municipal

26/07/2013

Mesures de Police et de Sécurité

ARRÊTÉ N°2013-115
arrete-departemental

19/06/2023

Arrêté spécifique règlementant temporairement la circulation sur la RD 34A, du PR 5+0000 au PR+1000, sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne.

Du 05 au 12 juillet 2023.

ARRÊTÉ DR N°2023-127
arrete-prefectoral

07/07/2023

Arrêté n° 2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant, en application de l’article L. 181-1 du Code de l’environnement, Aménagement 77 à aménager la ZAC du Centre bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (77).

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/10/DCSE/BPE/E
arrete-prefectoral

27/06/2023

Extrait de l’arrêté interdépartemental n°2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023 autorisant la société Aménagement77 à aménager la ZAC du Centre Bourg située sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/10/DCSE/BPE/E
arrete-prefectoral

26/06/2023

Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NOR : IOME2311008A
arrete-prefectoral

Arrêté établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-DDETS-UD77 05-1
arrete-prefectoral

Réglementation temporaire de la circulation de nuit sur A104 durant la réalisation des travaux de réfection de joints de chaussée et d’entretien courant.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022/DDT/SEMCV/203-Tx
arrete-prefectoral

Application du passe sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux du département de Seine et Marne en vue de ralentir la propagation de la covid 19.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/46
arrete-prefectoral

Obligation du port du masque dans le département de Seine et Marne.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2021/PJ/41
arrete-prefectoral

Autorisation de survol en travail aérien au profit de la société HELIFIRST.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°21 CAB SIDPC AER 573
arrete-prefectoral

Retrait définitif de la vente de l’ensemble du territoire national, où les exemplaires se trouvent, d’un produit “Trottinette électrique Flyblade i19”.

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Autorisation environnementale à AÉROPORT DE PARIS de réaliser diverses opérations et d’exploiter le réseau d’eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaule et ses différents rejets.

L’intégralité de cet arrêté est consultable sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique Politiques publiques – Environnement cadre de vie – Eau – Décisions

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2020-12
arrete-prefectoral

Arrêté rendant obligatoire le port de masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine et Marne et aux abords des gares

ARRÊTÉ N° 2020/DCSE/049
arrete-prefectoral

Modification des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

ARRÊTÉ N° 2019-24

10/10/2023

Courrier de la Préfecture de Seine-et-Marne ainsi que l’arrêté NOR : IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 26 Septembre 2023.

‘’Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022’’.

Courrier de la Préfecture Arrêté du 25 avril 2023 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle