J’ai l’honneur de vous rappeler que conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2027 est effectuée en mairie, en présence du public, par tirage au sort sur les listes électorales.
Le tirage au sort permet de constituer une liste préparatoire établie en deux exemplaires, où ne sont pas retenues les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
Le tirage au sort aura lieu :
Le jeudi 21 mai 2026
À 15h00
À la mairie – Service population
