DÉPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
(permis de construire, déclarations préalables…)
DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES D’URBANISME (dépôts sous forme électronique)
Il vous est proposé de déposer vos dossiers complets en vous connectant sur le portail :
https://www.geopermis.fr/
LE DÉPOT EN LIGNE, C’EST…
Un service public accessible à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,
Un gain de temps et d’argent, avec la possibilité de déposer vos dossiers directement en ligne,
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires,
Une meilleure qualité de service, grâce à plus de transparence sur le traitement des demandes, et un circuit dématérialisé de bout en bout entre tous les acteurs de l’instruction.
Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers, mais il n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent à vous accueillir pour recevoir vos demandes au format papier, sur prise de rendez-vous au préalable, au 01.60.31.73.07 et pour vous accompagner dans vos démarches.
Exigée pour toute création de surfaces comprise entre 5 et 20 m² ou tout aménagement modifiant l’aspect extérieur, terrain compris (exemple : création d’une annexe à l’habitation, d’une pièce supplémentaire, ravalement, toiture, abri de jardin, piscine, châssis et serre, clôture, combles et vérandas).
Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² en zone urbaine.
Le concours d’un architecte pour réaliser les plans est obligatoire si le projet conduit à dépasser le seuil de 150 m² de surfaces de plancher.
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur ; travaux créant une nouvelle construction ou travaux sur une construction existante, par exemple l’agrandissement d’une maison.
Le concours d’un architecte pour réaliser les plans est obligatoire si le projet dépasse le seuil de 150 m² de surface de plancher.
Attention : en cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2020.
