Formulaires CERFA

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Merci de votre compréhension.

Armes

  • Demande de carte Européenne d’armes à feu : – Première demande – Renouvellement ou modification : Cerfa 10832*03
  • Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’État : Cerfa 11845*03
  • Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’Etat d’arme et de munitions à l’État : Cerfa 11846*02
  • Demande d’autorisation d’acquisition, de détention d’armes et de munitions de renouvellement d’autorisation de détention : Cerfa 12644*04
  • Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C : Cerfa 12650*03
  • Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14251*03
  • Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14252*02
  • Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14253*02
  • Demande d’enregistrement, d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D : Cerfa 14700*04
  • Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce ou d’intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) : Cerfa 14978*02
  • Demande d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale) : Cerfa 14979*02
  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l’acquisition d’armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident : Cerfa 14980*01

Associations

  • Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations : Cerfa 13969*01
  • Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : Cerfa 13970*01
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association : Cerfa 13971*03 –
  • Modification (ou dissolution) d’une association : Cerfa 13972*02
  • Création d’une association – Déclaration préalable : Cerfa 13973*03
  • Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique : Voir le modèle

Carte nationale d'identité

  • Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport : Cerfa 14011*02

Cartes professionnelles

  • Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers : Cerfa 11733*01
  • Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers : Cerfa n°15312*01
  • Formulaire de demande d’autorisation préalable ou d’autorisation provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir le formulaire
  • Demande de première demande de carte professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir la demande
  • Demande de renouvellement de carte professionnelle d’agent privé de sécurité : Voir la demande

Chiens dangereux

  • Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie : Cerfa 11459*02
  • Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie : Notice 50684-03
  • Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie : Cerfa 11460*02
  • Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie : Cerfa 11461*02
  • Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie : Cerfa 11462*02
  • Dossier de demande d’habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien : Cerfa 13927*01
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie : Cerfa 13996*01
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois : Cerfa 13997*01

Débits de boissons

  • Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter : Cerfa 11542*05
  • Notice explicative pour remplir le formulaire Cerfa 11542*05 : Notice 51703*02
  • Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter : Cerfa 11543*05
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit : Cerfa 14406*01
  • Permis d’exploitation. Personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant) : Cerfa 14407*01
  • Dossier de demande d’agrément, attestation sur l’honneur : Cerfa 14408*01

Elections

  • Avis d’inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales) : Cerfa 11556*01
  • Avis de radiation volontaire d’une liste électorale complémentaire (élections municipales) : Cerfa 11557*01
  • Avis d’inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (élections municipales) : Cerfa 11605*01
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : Cerfa 12669*01
  • Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen : Cerfa 12670*02
  • Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen : Cerfa 12671*02
  • Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire : Cerfa 14040*01
  • Formulaire de vote par procuration, attestation sur l’honneur et récépissé à remettre au mandant : Cerfa 14952*01
  • Fiche descriptive : explications préalables adressées au mandant : Voirla fiche
  • Déclaration de candidature aux élections municipales – Commune de moins de 1000 habitants : Cerfa 14996*02
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat : Cerfa 14997*02
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Responsable de liste : Cerfa 14998*01
  • Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) : Cerfa 15041*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) – À remplir par chaque candidat : Cerfa 15215*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d’une liste – élection au scrutin majoritaire) – À remplir par le mandataire de la liste : Cerfa 15216*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque candidat : Cerfa 15217*01
  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque remplaçant : Cerfa 15218*01
  • Déclaration de candidature aux élections départementales – À remplir par chaque membre du binôme : Cerfa 15244*01
  • Déclaration de candidature aux élections départementales – À remplir par chaque remplaçant : Cerfa 15245*01
  • Référendum d’initiative partagée – Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire : Cerfa 15264*01
  • Déclaration de candidature aux élections régionales – À remplir par chaque candidat de la liste : Cerfa 15407*01
  • Déclaration de candidature aux élections régionales – À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire : Cerfa 15408*01

Etrangers en France

  • Demande de francisation des nom et prénom(s) : Cerfa 65-0054
  • Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne : Cerfa 65-0056
  • Demande d’attestation d’accueil (Spécimen) : Cerfa 10798*03
  • Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM) : Cerfa 11203*02
  • Notice – Demande d’un titre d’identité républicain (TIR) ou d’un document de circulation (DCEM) : Notice 50626*01
  • Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) : Cerfa 11436*05
  • Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial : Cerfa 11437*04
  • Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration : Cerfa 12753*02
  • Demande de visa Schengen (visa de court séjour) : Cerfa 14076*02
  • Demande de visa pour un long séjour en France : Cerfa 14571*05
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France : Cerfa 15186*03
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France : Cerfa 15187*02
  • Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français : Cerfa 15277*02
  • Accord de placement au pair d’un stagiaire aide familial : Cerfa 61-2116

Famille

  • Demande de mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur (conflit parental) : Voir la demande
  • Demande d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant) : Cerfa 15122*01

Fondations

  • Demande de fondations reconnues d’utilité publique : Voir la demande
  • Modifications de statuts de fondations reconnues d’utilité publique : Voir les modifications
  • Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration : Voir le modèle
  • Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec directoire et conseil de surveillance : Voir le modèle
  • Modèle de statut type avec directoire et conseil de surveillance : Voir le modèle

Immatriculation / Carte grise

  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf : Cerfa 13749*04
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Cerfa 13750*05
  • Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion : Cerfa 13751*02
  • Demande de délivrance de certificat W garage : Cerfa 13752*02
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation : Cerfa 13753*04
  • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion : Cerfa 15776*01
  • Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule : Cerfa 13756*02
  • Mandat à un professionnel de l’automobile : Cerfa 13757*03
  • Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique : Cerfa 13853*01
  • Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction : Cerfa 14365*01
  • Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction : Cerfa 14366*01

Loteries

Manifestations sportives / culturelles

  • Demande d’homologation d’un circuit : Cerfa 13389*03
  • Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique : Cerfa 13390*03
  • Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours : Cerfa 13391*03
  • Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants : Cerfa 13447*03
  • Déclaration de spectacle pyrotechnique : Cerfa 14098*01

Passeport

  • Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport : Cerfa 14011*02

Permis de conduire

  • Demande de permis de conduire : Cerfa 14866*01
  • Demande de permis de conduire – Notice explicative : Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Notice générique : Notice 51676*02
  • Demande de permis de conduire (par échange) : Cerfa 14879*01
  • Permis de conduire – Avis médical : Cerfa 14880*02
  • Demande de permis de conduire international : Cerfa 14881*01
  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation : Cerfa 14882*01
  • Demande de permis de conduire (par conversion d’un brevet militaire de conduite, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction) : Cerfa 14883*01
  • Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne : Cerfa 14948*01
  • Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne – Notice explicative : Notice 51725*02

Sécurité civile

  • Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Cerfa 13669*01
  • Notice explicative pour la saisie de la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Notice 51264#01
  • Mesures de sécurité dans les établissements recevant du public (Affichette) : Cerfa 20-3230

Transports

  • Demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel : Cerfa 15625*01

Vidéoprotection

  • Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance : Cerfa 13806*03
  • Informations générales et aide pour remplir la demande d’autorisation d’un système de vidéo protection : Notice 51336#02
  • Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire : Cerfa 14095*02