Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous êtes de nationalité française
• vous êtes âgé d’au moins 23 ans
• vous savez lire et écrire en français
• vous ne vous trouvez pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales

Il existe une cour d’assises par département.

Les maires de chacune des communes du département dont dépend la cour d’assises établissent d’abord une liste préparatoire. Chacun tire au sort sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, puis avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Second tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner la liste des jurés. À cet effet, elle va effectuer les missions suivantes :

• exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, celles qui remplissent les conditions mais qui ont déjà exercé les fonctions de juré dans le département depuis moins de 5 ans, et celles qui, pour un motif grave, ne sont pas en mesure d’exercer les fonctions de juré ;
• se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises ;
• procéder à un nouveau tirage au sort, et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes.Il s’agit notamment :

• des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit
• des agents publics qui ont été révoqués de leurs fonctions
• des personnes sous tutelle ou sous curatelle

L’exercice de certaines fonctions est incompatible avec la mission de juré. Ainsi, ne peuvent pas être jurés :

• les membres du gouvernement
• les députés et sénateurs
• les magistrats
• les fonctionnaires des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie

Sont également rayés des listes de jurés, les noms des personnes proches de l’accusé ou de son avocat ou de l’un des magistrats formant la cour d’assises (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.). Il en va de même des personnes qui ont participé à la procédure judiciaire (plaignant, interprète, témoin, etc.).

Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

• 35 jurés pour former la liste de session,
• 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n’habitez plus dans le ressort de la cour d’assises.

Attention : ne pas se présenter à l’audience sans motif légitime (exemple : raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de 3750 €.