Titres d'identité

La commune est désormais dotée d’un dispositif de recueil permettant la saisie des dossiers de carte d’identité et de passeport.

Vous pouvez prendre RDV pour la réalisation de vos titres via l’agenda en ligne en cliquant ICI.

Il vous faut au préalable remplir le formulaire de pré demande en ligne sur le site de l’ANTS en cliquant ICI.

Carte d’identité

  • Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Pour une personne mineure, la CNI est valable 10 ans.

  • Coût

Toute demande de carte nationale d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol, il faut s’acquitter de 25 € de timbres fiscaux lorsque le demandeur ne peut pas présenter le titre dont le renouvellement est demandé.

  • Carte perdue

Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police.

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et sera jointe au formulaire de demande.

Le renouvellement pour perte n’est pas gratuit. Il vous en coutera 25€ en timbre fiscal.

  • Carte volée

Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration ( police ou gendarmerie)pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.

Le renouvellement pour vol n’est pas gratuit. Il vous en coutera 25€ en timbre fiscal.

Passeport

  • Durée de validité

Pour un mineur, le passeport biométrique est valable 5 ans.

Pour un majeur, le passeport biométrique est valable 10 ans.

  • Coût

Pour une demande de passeport biométrique, le coût en timbres fiscaux est de :

  • 17€ pour les mineurs de – de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
  • 86€ pour les majeurs

La demande de modification d’un passeport en cours de validité et dont la date d’échéance est supérieure à 1 an (modification d’état civil, changement d’adresse ou utilisation complète des pages réservées aux visas), est gratuite.
Le passeport délivré gardera la même date de fin de validité que l’ancien titre

  • Passeport perdu

Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police.

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et sera jointe au formulaire de demande.

Le renouvellement pour perte n’est pas gratuit. Il vous en coutera 86€ en timbre fiscal.

  • Passeport volé

Si le passeport a été volé, il convient d’en faire la déclaration (police ou gendarmerie) pour pouvoir en demander un nouveau. Les documents à présenter dépendent du type du passeport volé.

Le renouvellement pour vol n’est pas gratuit. Il vous en coutera 86€ en timbre fiscal.

Dépôts des dossiers et retraits des titres

  • Dépôt des dossiers

Lors du dépôt du dossier, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire, quel que soit son âge.

Toutes les demandes ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous.

  • Retrait des titres

Vous devez retirer votre carte d’identité dans les 3 mois qui suivent sa réception en mairie.

Passé ce délai, elle sera renvoyée en préfecture pour destruction.
(conformément à la circulaire ministérielle N° NOR/INT/D0000001C du 10 janvier 2000 relative à l’établissement et délivrance des cartes nationales d’identité

Lors du retrait du titre, la présence du mineur, accompagné de son représentant légal, est obligatoire s’il a plus de 12 ans.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
stv_population-citoyennete

Liste des documents pour les CNI

stv_population-citoyennete

Liste des documents pour les passeports