Si vous êtes dans l’impossibilité de voter, vous pouvez faire établir une procuration. Vous serez alors appelé « mandant » et l’électeur qui votera pour vous sera nommé «mandataire».

Vous disposez jusqu’à la veille du scrutin pour l’établissement du document. Si vous effectuez votre démarche au tout dernier moment, la mairie pourrait ne pas disposer de la procuration autorisant le mandataire à voter pour vous en raison des délais d’envoi. Alors, n’attendez pas !

L’électeur qui votera à votre place doit :

• être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote)
• ne pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

• au tribunal judiciaire ou de proximité
• au commissariat de police
• à la brigade de gendarmerie

Le mandant, muni d’une pièce d’identité et d’une photocopie de cette même pièce, doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées.C’est l’autorité qui a pris la procuration qui la transmettra à la mairie concernée. Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer au commissariat ou au tribunal d’instance, et uniquement sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration. Votre courrier devra indiquer votre numéro de téléphone afin d’être contacté par l’officier de police judiciaire et convenir d’un rendez-vous.Attention : vous devrez joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité à la demande de déplacement à domicile.

1- Trouver une personne qui votera pour vous. Cette personne doit impérativement être inscrit et résider dans la même commune où vous votez (mais pas forcément inscrite dans le même bureau de vote que vous).
Attention : Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France, peut détenir une seule procuration établie en France.

2- Muni d’une pièce d’identité (et d’une photocopie recto verso de celle-ci), vous pouvez vous présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit), au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

3- Vous remplissez un formulaire comportant la procuration (en précisant les nom, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire), la déclaration sur l’honneur indiquant le motif d’empêchement. Un récépissé vous sera délivré. C’est l’autorité qui a pris cette procuration qui la transmettra à la mairie concernée. Vous préciserez sur ce formulaire si vous donnez procuration pour 1 tour du scrutin ou les deux (s’il s’agit d’une élection à plusieurs tours) ou pour une période définie (en apposant une date limite de validité de votre procuration)

4- Le mandataire ne recevra aucun papier. C’est à vous de le prévenir qu’il sera chargé de voter pour vous.

5- Le jour du scrutin : le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se rendra dans le bureau de vote où le mandat est inscrit et votera à sa place. La mention de la procuration sera portée sur la liste d’émargement.
Attention : Le jour du scrutin, vous pouvez décider de vous rendre à votre bureau de vote et voter personnellement. Si le mandataire n’a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité. Dans le cas contraire, l’exercice du droit de vote vous sera refusé.
Bien évidemment, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration si vous vous êtes déjà présenté au bureau de vote et avez voté.